Objectifs du dispositif d’aide à la création et à la mise en tourisme de parcs et jardins pour une entreprise installée en Alsace
Pour étoffer et diversifier l’offre touristique relative à la visite de parcs et jardins en Alsace, renforcer de la sorte l’identification de l’Alsace comme terre de tourisme de jardins et en accroître l’attractivité.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide à la création et à la mise en tourisme de parcs et jardins
Les collectivités territoriales et leurs regroupements
- Les associations
- Les entreprises (industrielles, commerciales ou agricoles)
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1- La réalisation de parcs et jardins destinés à une exploitation touristique par la création ex nihilo de nouveaux sites,
2- La restauration ou l’extension de parcs ou de jardins existants sur la base d’une étude qui devra notamment prévoir un plan de gestion et des objectifs précis quant aux visiteurs attendus.
3- La mise en tourisme de parcs ou jardins existants par l’ouverture au public de lieux non ouverts à la visite et la mise en place de dispositifs d’accueil.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Les études de définition des travaux
- Les travaux de terrassement
- Les premières plantations
- Les travaux de surface des cheminements s’ils contribuent à l’attractivité des lieux
- L’arrosage automatique économe (de nuit ou goutte à goutte)
- les serres de production
- Le mobilier de jardin
- La signalétique
- L’information botanique
- La réalisation de documents de visites
- Les travaux immobiliers et le mobilier du lieu d’accueil
- Les lieux d’accueil du public
Ne sont pas éligibles :
- L’achat de plantes supplémentaires, une fois le jardin créé
- Les travaux d’entretien incombant aux propriétaires
- La création de parkings
- Les lieux de restauration, les bars et les buvettes
Condition d’attribution de la subvention
1- La demande, avant tout début d’exécution des travaux, devra être adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace, accompagnée des documents listés ci-dessous :
- Une esquisse avec note descriptive des travaux envisagés, croquis et plans (coupe, façade) et une étude de faisabilité économique.
- Un devis descriptif, estimatif des travaux et date prévisionnelle de démarrage
- Un plan de financement prévisionnel
- Un extrait du registre cadastral et une attestation de propriété du terrain.
- Une copie de l’avis des architectes des bâtiments de France si les travaux prévus se situent dans le périmètre d’un Monument Historique.
- Pour les associations, une copie des statuts originaux signés, un compte de résultat, un bilan du dernier exercice et un extrait d’inscription au registre des associations.
- Une délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire
2- Un comité de pilotage regroupant des conseillers régionaux et des experts (Paysagistes, Horticulteurs, FREDON, CAUE, ABF et les services instructeurs de la Région Alsace) se réunit pour donner un avis d’expert sur les dossiers.
3- Les projets sont présentés ensuite aux commissions compétentes du Conseil Régional d’Alsace.
Montant de l’aide
La région Alsace apporte son soutien selon les conditions suivantes :
| Type d’actions | Taux d’intervention | Plafond de subvention |
| Etudes de dé finition des travaux | 50% | 5 000 euro, |
| Investissements travaux | Associations : 30 % | 30 000 euro, |
| Publics : 30 % pour les communes dont le potentiel financier est inférieur à 385 euro,/habitant, 25 % pour les communes dont le potentiel financier est supérieur à 385 euro,/habitant Taux majoré de 10 % pour les « Plus beaux villages de France » | 90 000 euro, | |
| Entreprises : 15 % * | 50 000 euro, |
Compte tenu de l’activité économique générée par la mise en tourisme d’un parc ou d’un jardin, il est attendu des entreprises porteurs de projets privés qu’ils se constituent en entreprise ou à tout le moins en micro entreprise.
Les conditions de l’aide :
- Pour toute création, restauration ou extension de jardins, le porteur de projet s’engage auprès de la Région à respecter ses obligations dans le cadre d’une convention signée pour 10 ans.
- L’aide peut être accordée pour des tranches de travaux successives à concurrence du plafond de subvention, pour un même parc ou jardin.
En cas de non-respect de cet engagement, la subvention régionale devra être reversée au prorata temporis des années d’ouverture non respectées.
Plafond de l’aide
90 k
Modalité de versement de l’aide
Le dispositif d’aide à la création et à la mise en tourisme de parcs et jardins soutien à la réalisation de parcs et jardins de création contemporaine destinés à une exploitation touristique et à la mise en tourisme de parcs et jardins existants, mais non encore accessibles au public – aide financière aux études et aux investissements.