Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes ou de recherche pour le cofinancement de projets nationaux de la région Basse – Normandie
Le dispositif de cofinancement de projets nationaux est un complément de financement accordé par la région Basse-Normandie pour des équipes qui ont déjà trouvé une partie des fonds nécessaires à la réalisation de leur projet. Il a pour objectif de:
- Inciter les équipes de recherche de la région Basse-Normandie à répondre à des appels à projets nationaux,
- Soutenir l’insertion des équipes de recherche de la région Basse-Normandie dans des réseaux scientifiques nationaux,
- Contribuer au rayonnement scientifique et au potentiel d innovation de la région Basse-Normandie.
Assiette éligible :
A/ Les coûts de fonctionnement, hors fonctionnement récurrent, et d’investissement liés au projet expertisé.
B/ Les salaires, hors salaires publics.
C/ La rémunération d’un postdoctorant est une dépense éligible sous réserve que :
- L’aide demandée à la région Basse-Normandie pour la rémunération (salaire + charges) ne dépasse pas 40% de la subvention obtenue, dans la limite de 200 000 € par projet,
- Le montant alloué à la rémunération d’un postdoctorant (salaire + charges) ne soit pas inférieur à 45 000 €/an,
- Le candidat et le laboratoire d’accueil satisfassent aux critères indiqués dans le dossier de candidature (voir fiche annexe du dossier de candidature).
Entreprises innovantes ou de recherche de la région Basse – Normandie bénéficiaires du dispositif de cofinancement de projets nationaux
- Établissements publics ou privés d’enseignement supérieur et de recherche,
- PRES,
- Organismes publics de recherche,
- Structures de droit privé.
Condition d’attribution de l’aide
- Un acompte sur demande expresse du bénéficiaire et sur présentation des pièces justificatives relative au projet soutenu (déclaration de commencement d’exécution de l’opération, contrat de travail, …),
- Le solde à la fin du projet et sur présentation des justificatifs de dépense.
La subvention est versée à l’organisme ou l’établissement dont dépend le laboratoire bas-normand qui participe au projet.
Informations complémentaires sur le dispositif de cofinancement de projets nationaux
A/ L’appel à candidature annuel sera diffusé sur le site Internet de la région Basse-Normandie et par voie de publication.
B/ Ces mêmes informations seront disponibles sur simple demande auprès du Pôle Recherche de la région Basse-Normandie.
C/ Une pré-instruction des demandes pourra aiguiller le porteur vers des fonds FEDER si le projet est susceptible d’en bénéficier.
D/ Les projets ayant déjà fait l’objet d’une expertise scientifique, ils seront étudiés uniquement d’un point de vue technico-administratif par une commission composée des agents de la Direction de l’Innovation, de la Recherche, de l’Economie et du Tourisme (DIRET).
Si l’enveloppe budgétaire le permet, l’ensemble des projets sera financé.
E/ Le cas échéant, un classement des projets sera établi sur la base des critères de sélection suivants :
- Les thématiques définies comme prioritaires par la région Basse-Normandie (rappelées dans le dossier de candidature) ,
- Le classement des demandes fourni par le directeur du laboratoire en cas de plusieurs demandes émanant d’un même laboratoire, ou par les chefs d’établissement dans le cadre du PIA ,
- Seront privilégiées les opérations immobilières non financées par le PIA et les équipements sans lesquels les projets ne pourraient pas être mis en oeuvre.
De plus, une attention particulière sera donnée aux projets comportant un partenariat industriel et/ou portant sur des équipements mutualisés et fédérateurs. Le dossier de candidature ainsi que les pièces justificatives sont à transmettre au CONSEIL REGIONAL, au plus tard le vendredi 10 février 2012 (date limite de dépôt des dossiers). Tout dossier transmis hors délai sera rejeté
Documents additionnels
Au plus tard le vendredi 10 février 2012 (date limite de dépôt des dossiers)