Objectifs de l’aide aux entreprises pour les études et investissement sur l’efficacité énergétique en Franche – Comté
L’aide de la région Franche – Comté vise à:
- Favoriser l’émergence de technologies performantes en matière d’énergie et de bonnes pratiques énergétiques permettant notamment de réduire la consommation d’énergies fossiles et la production de gaz à effet de serre.
- Mieux connaître et afficher les performances énergétiques des bâtiments et équipements publics.
Entreprises de Franche – Comté bénéficiaires de l’aide aux études et investissement sur l’efficacité énergétique
Pour une Etude
- Secteur public: collectivités territoriales, EPCI
- Habitat social: bailleurs publics et privés et/ou collectif
- Organismes consulaires
- Secteur privé: entreprises et leurs groupements, exploitations agricoles et secteur du tourisme (centre de vacances, hôtel, camping)
- Associations
Pour un Investissement
Collectivités territoriales, EPCI:
- Les communes rurales (< ou égales à 5 000 habitants).
- Les structures intercommunales (< ou égales à 10 000 habitants)
Bailleurs sociaux publics et privés (loyers conventionnés)
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Pour les aides à la conception et aux investissements, la priorité est donnée aux projets déposés dans le cadre des appels à projets et à la rénovation.
Informations complémentaires sur l’aide pour les études et investissement sur l’efficacité énergétique
Pour les aides aux diagnostics, dossier de demande d’aide à adresser en deux exemplaires originaux:
- L’un destiné à Madame la Présidente du Conseil régional de Franche-Comté 4, square Castan – 25031 Besançon cédex
- L’autre destiné à Monsieur le Directeur régional de l’ADEME 25 rue Gambetta – BP 26367 – 25018 Besançon cédex 6
- Pour les appels à projets Effilogis, voir www.effilogis.fr