Energies renouvelables – Biogaz – Soutien aux investissements

Objectifs

Participer au développement des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées Réduire les émissions de gaz à  effet de serre Réduire les risques de pollution biologique ou organique Réduire la production de déchets

Bénéficiaires

Collectivités locales ou leurs groupements, TPE/PME au sens communautaire du terme visant tous les secteurs d’activités, y compris les exploitations agricoles en nom propre (GAEC, EARL…), les coopératives agricoles, les industriels agro-alimentaires, les développeurs biogaz et les sociétés de projet. Ce dispositif s’adresse aux installations biogaz suivantes : Unités individuelles, Unités « petit collectif » correspondant au regroupement d’acteurs d’une même filière, Unités territoriales se caractérisant par un approvisionnement diversifié des intrants et s’inscrivant dans une démarche territoriale.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Sont éligibles les unités de biogaz traitant et valorisant d’un point de vue énergétique les déchets ou les sous-produits organiques suivants : effluents et déchets agricoles, boues d’épurations et effluents industriels et agroalimentaires, déchets ménagers fermentescibles et déchets verts des collectivités, cultures intercalaires/dérobées. Interdiction de recourir aux cultures énergétiques dédiées (colza, maïs, sorgho…). Rentabilité économique du projet avérée. Pour les projets de cogénération : taux de valorisation énergétique supérieur ou égal à  65%. Une attention particulière sera portée : au caractère de proximité de l’approvisionnement : limitation de la distance au regard du potentiel méthanogène des déchets, la valeur et la qualité du digestat destiné à  l’épandage , les projets doivent respecter une obligation de valorisation agronomique du digestat dans le cadre d’un plan d’épandage ou d’une norme d’application obligatoire (NFU 44051, 44095, 44071 et 44551), pour les projets s’inscrivant dans une démarche territoriale, à  la participation des acteurs locaux au sein du capital social des sociétés de projet.

Montant

Les dossiers complets de demande de subvention doivent être déposés à  la Région avant le 31 décembre 2014.Subvention d’investissement : 20% maximum des dépenses éligiblesPlafond de l’aide de la Région : 500 000 €.

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Midi-Pyrénées)
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tel: 05 61 33 50 50