Energies renouvelables – Bois Energie – Chaufferies et réseaux de chaleur

Objectifs

Participer au développement de l’utilisation énergétique de la biomasse (principalement la ressource ligneuse) en substitution aux énergies fossiles grace aux Chaufferies et réseaux de chaleur, pour contribuer à  la réduction des émissions de gaz à  effet de serre.

Sécuriser les dépenses énergétiques des ménages, collectivités et entreprises Contribuer à  la valorisation des déchets ligneux et des ressources forestières disponibles sans déstabiliser les filières industrielles (papier, panneaux, …) Maintenir et créer des emplois dans les territoires ruraux.

Bénéficiaires

L’aide au déploiement de Chaufferies et réseaux de chaleur s’adresse aux :

Entreprises :
– PME et TPE de tous les secteurs d’activités (à l’exclusion des SCI) ;
– Toutes les entreprises, même non TPE/PME, sont éligibles lorsqu’elles interviennent, pour le compte d’une collectivité, dans le cadre d’une délégation de service public.

Tout autre bénéficiaire (collectivités, associations, organismes du logement social, …) sauf les particuliers pour leurs besoins domestiques et patrimoine locatif.

Investissements ou Opérations éligibles

Sont éligibles au dispositif d’aide au déploiement de Chaufferies et réseaux de chaleur :
– dépenses de génie civil, immobilier, voirie et aménagement paysager ;
– chaudière biomasse et alimentation automatique (y compris conduits et traitement des fumées) ;
– silo, chargeuse, équipements annexes et raccordements hydrauliques et électriques ;
– réseaux de canalisations ;
– sous-stations (échangeur, compteur, raccordements hydrauliques et régulation) ;
– frais d’installation ;
– frais d’études (y compris ceux relatifs à l’élaboration du bilan des gaz à effet de serre) et de maîtrise d’oeuvre.

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
– acquisition des terrains ;
– chaudières ou brûleurs d’appoint ;
– frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
– matériels d’occasion.

Les dépenses sont éligibles à compter de la date de réception du dossier de demande de subvention.

Conditions d’attribution

Réalisations collectives, tertiaires et industrielles :
– réseaux de chaleur et chaudières automatiques fonctionnant grâce à une ressource renouvelable.

Nature des approvisionnements (un plan d’approvisionnement détaillé est requis) :
– Si produits ligneux: au moins 30% d’entre eux puis 50% à partir de 2012 doivent être issus de forêts présentant des garanties de gestion durable, du type « programme de reconnaissance des certifications forestières» (PEFC) ou «Conseil de bonne gestion des forêts» (FSC).
– Si granulés, sous-produits ou co-produits des filières agricoles: ils doivent être compatibles avec le développement d’une agriculture durable (fertilité des sols notamment).

Montant

Dans le secteur collectif, le principe régissant le calcul de l’ensemble des aides publiques est de permettre à la chaleur renouvelable d’être vendue à un prix inférieur d’au moins 5 % à celui de la chaleur produite à partir d’énergie conventionnelle.

Dans les autres secteurs, la subvention tiendra compte des coûts d’exploitation et de maintenance sur une durée appropriée selon la nature de l’investissement et des recettes prévisionnelles (5 ans).

Des modalités uniques pour les réseaux de chaleur avec chaufferie biomasse ou les chaufferies seules : aide maximale en % du montant des dépenses éligibles :
– 35% maximum si le projet a une puissance bois-biomasse inférieure à 300 kW ;
– 20% maximum si le projet a une puissance bois-biomasse comprise entre 300 kW et 1200 kW ;
– 15% maximum si le projet a une puissance bois-biomasse comprise entre 1200 kW et 4000 kW ;
– 10% maximum si le projet a une puissance bois-biomasse supérieure à 4000 kW ;
Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 6 M€.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements :Direction de l'Environnement et du Développement Durable Service Energie et actions climat Tél. : 05 61 39 66 23