Mobilisation de créances commerciales – Bpifrance

Objectifs de l’aide pour la mobilisation de créances commerciales de Bpifrance des entreprises en développement

Le dispositif de l’aide pour la mobilisation de créances commerciales des entreprises par Bpifrance sert :

  • À renforcer la trésorerie, et disposer ainsi d’une réserve de sécurité d’une entreprise en France.
  • À faire face à des délais de règlement de la part de vos grands donneurs d’ordre public et privé (agréés par Bpifrance).

Entreprises bénéficiaires de la mobilisation de créances commerciales de Bpifrance

Ce sont les sociétés titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d’ordre publics et privés qui sont susceptibles d’obtenir l’aide à la mobilisation de créances commerciales de Bpifrance.

Investissements ou Opérations éligibles

Garantie de mobilisation de créances commerciales relative à des commandes et marchés passés avec les grands donneurs d’ordre :

  • État,
  • Collectivités territoriales et établissements publics,
  • Entreprises contrôlées majoritairement par des capitaux publics,
  • Sociétés d’économie mixte (SEM),
  • Entreprises de HLM,
  • Organismes sociaux,
  • Grandes entreprises proches des donneurs d’ordre public par leur taille et la qualité de leur signature.

Conditions d’attribution de la garantie mobilisation de créances commerciales de Bpifrance

  • Les avances de trésorerie sont effectuées en totalité par Bpifrance en complément des autres concours à court terme de la banque,
  • La garantie peut être partagée avec votre banque dans le cadre d’un pool de trésorerie géré par Bpifrance.

Montant de l’aide

  • C’est un crédit confirmé. Le montant a généralement une garantie d’une durée d’un an, renouvelable.
  • Vous cédez vos créances, et Bpifrance vous en assure l’avance.
  • Le remboursement des avances s’effectue automatiquement par le règlement des factures domiciliées chez Bpifrance.
  • Vous gérez votre compte Avance+ grâce à notre service en ligne e-treso.

Pour les entreprises titulaires d’une Avance+, Bpifrance peut délivrer des engagements par signature nécessaire à l’obtention des marchés et commandes auprès des grands donneurs d’ordre, surtout d’une garantie  à la mobilisation de créances commerciales- Bpifrance.

Le service en ligne e-treso de Bpifrance facilite la gestion de la trésorerie :

  • Consultation du compte,
  • Solde disponible,
  • Demande d’avances,
  • Consultation des paiements reçus,
  • Cession de factures…

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00