Objectifs de l’aide aux entreprises conchylicole pour l’installation à la conchyliculture via le fond régional de garantie Bretagne – Bpifrance région
L’aide de la région Bretagne vise à:
- Contribuer au maintien des activités conchylicoles sur le littoral breton,
- Faciliter l’accès des jeunes aux métiers liés à la conchyliculture.
Entreprises conchylicoles de Bretagne bénéficiaires de l’aide à l’installation à la conchyliculture via le fond régional de garantie Bretagne – Bpifrance région
L’intervention du fonds de garantie région-Bpifrance (ex Oséo) ne sera acceptée qu’une fois par personne physique de moins de 40 ans dans le cadre d’une première installation en conchyliculture en Bretagne quel que soit le type d’entreprise, en pleine propriété ou en co-propriété.
- Acquisition personnelle: exemple d’une entreprise en nom personnel,
- Acquisition en association: avec une majorité de parts à terme, accès au dispositif dès 10% d’acquisition minimum de parts et une convention de copropriété précisant la propriété complète à terme.
Les bénéficiaires des aides jeunes agriculteurs ne bénéficieront d’une garantie que sur la partie du projet hors prêt bonifié.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le Fonds Régional de Garantie Bretagne est un outil multi secteurs qui permet une mutualisation des risques.
Condition d’attribution de l’aide
Ce dispositif est accessible par la voie bancaire. En effet, c’est lorsque le candidat à l’installation procède au montage de son projet et sollicite sa banque pour obtenir un prêt que le banquier peut juger nécessaire, selon le niveau de risque, de faire appel à la garantie du prêt via le Fonds Régional de Garantie Bretagne.
S’agissant d’un fonds de garantie, il intervient en dernier recours. L’accès au dispositif est conditionné à l’examen d’un dossier individuel attaché au conchyliculteur et à l’entreprise achetée qui comprend notamment les informations suivantes:
- Les capacités professionnelles du chef d’entreprise, son parcours… ,
- Éléments de rentabilité du projet: plan de financement dont autofinancement, fonds propres… ,
- Deux expertises: expertise vendeur et convention de partenariat avec la Région Bretagne,
- Projet: compte d’exploitation, plan de financement, faisabilité, mode et cycle d’exploitation prévus, mise en perspective du système de production par rapport au système de mise en marché prévu,
- Devis en cas de travaux prévus,
- Patrimoine personnel (autres engagements financiers ?),
- Garanties d’accès au concessions: copie de la demande aux Affaires Maritimes, relevé domanial,
- Le cas échéant, protocole de cession / rachat…