Objectifs de l’aide aux entreprises en région Poitou – Charentes – Fonds de résistance photovoltaïque Poitou Charentes 2012 « Petites et moyennes puissances »
Le fonds de résistance photovoltaïque Poitou-Charentes 2012 « Petites et moyennes puissances » a été mis en place dans le cadre du plan de développement des énergies renouvelables pour 2020.
Ainsi la région Poitou-Charentes s’est fixée comme objectifs:
- De tripler la part des énergies renouvelables dans la Consommation régionale d’énergie finale (soit 26%),
- De renforcer la production décentralisée d’énergie « verte » pour couvrir une partie des besoins énergétiques régionaux, de développer des activités non délocalisables,
- D’augmenter l’autonomie énergétique de la région Poitou-Charentes
- De supprimer la rente pétrolière facteur majeur du déficit de la balance commerciale nationale.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour le fonds de résistance photovoltaïque Poitou-Charentes 2012 « Petites et moyennes puissances »
1-Les porteurs de projets publics (commune de moins de 10 000 habitants),
Les porteurs de projets privés :
- Bailleurs sociaux,
- Collectivités,
- Entreprises,
- Associations…
sont éligibles au Fonds de résistance photovoltaïque Poitou-Charentes 2012 « Petites et moyennes puissances ».
Ne peuvent pas bénéficier de cette aide régionale:
- Les projets de particuliers ou de bailleurs privés,
- Les projets portés sur des bâtiments ou annexes d’une habitation principale.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Seuls sont éligibles les projets concernés par les nouveaux tarifs d’achat suite au décret du 9 décembre 2010 et d’une puissance inférieure ou égale à 250 kWc.
L’installateur doit être titulaire d’une appellation Quali’PV millésimé à minima (module Elec et Bat).
Condition d’attribution
Date limite de dépôt des dossiers à la région : mardi 31 juillet 2012. Chaque dossier sera enregistré selon sa date d’arrivée et la complétion du dossier.
Montant de l’aide
Le soutien de la région Poitou – Charentes est sous forme d’une avance remboursable avec différé de remboursement de 15 ans et remboursement sur 5 ans avec un taux d’intérêt de 0 % pour les prêts d’un montant inférieur à 100 k€ ou de 1 % pour les prêts d’un montant supérieur ou égal à 100 k€.
Le montant de ce soutien varie de 10 à 30% de l’investissement photovoltaïque en fonction de la puissance et de la typologie du projet. A noter que la rentabilité économique des projets supérieurs à 36 kWc sera également prise en compte.