Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation

Objectifs d’aides des actions collectives du Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation-Bpifrance

Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation-Bpifrance, une boîte à outils au service d’aides de l’innovation.

Parce que l’innovation doit devenir l’affaire de tous, et de toutes les sociétés, la Région des Pays de la Loire et Oséo font évoluer leurs outils d’intervention et inventent un nouveau partenariat, au service des sociétés ligériennes, mais aussi des particuliers ou encore des laboratoires de recherche académiques, et adapté à leurs besoins, en lançant le Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation-Bpifrance.

Nouveauté : le fonds d’aides Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation-Bpifrance privilégie une approche large et ouverte de l’innovation qui couvre des aspects non technologiques tels que

  • Les modèles économiques et commerciaux,
  • le design des produits et leurs usages,
  • l’organisation de la société,
  • les conditions de travail, le travail en réseau,
  • l’innovation sociale.

Dans ce but, ce Fonds d’aides ou subventions est donc ouvert aux filières des services comme celles du tourisme ou de l’économie sociale et solidaire.

Sociétés ou associations bénéficiaires du fond d’aides ou subventions

Le fonds d’aides Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation-Bpifrance concerne prioritairement les laboratoires et les sociétés indépendantes de moins de 2 000 personnes installés en Pays de la Loire

  • N’appartenant pas à un groupe de plus de 2 000 personnes sauf dérogation
  • à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et qui sont dans une situation financière saine.

Le Fonds d’aides ou subventions étant ouvert aux projets d’innovation non technologique, les bénéficiaires sont également les sociétés coopératives et participatives (SCOP), les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ainsi que les associations.

Le cas échéant, l’éligibilité au Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation-Bpifrance pourra être étendue à tout porteur de projet installé en Pays de la Loire et éligible aux aides OSEO.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Le Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation-Bpifrance permet d’apporter une aide financière, une subvention aux porteurs d’innovation à chaque étape du processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits.

Les procédés ou services :

  • De la bonne idée d’un particulier,
  • des premiers résultats issus des travaux d’un laboratoire de recherche,
  • jusqu’à la mise en œuvre de l’innovation dans la société et sa valorisation sur le marché.

Ces procédés sont en fonction

  • Du degré de risque du retour sur investissement,
  • du besoin de financement de la société,
  • de l’effet déclencheur de l’aide publique,
  • de la taille de la PME.

Le fonds d’aides Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation-Bpifrance interviendra sous forme de subvention, d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro.

Montant du fonds d’aides ou subventions

Ainsi, en phase amont du processus d’innovation, le Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation-Bpifrance peut mobiliser :

  • Le Chèque Territoires d’Innovation, une aide incitative simple apportée aux particuliers domiciliés en Pays de la Loire qui souhaitent initier une démarche technologique ou non technologique.
  • Le Premier Pas Territoires d’Innovation, qui permet la prise en charge d’une partie du coût d’une prestation de conseil technico-économique, en vue d’accompagner une société primo-innovante des Pays de la Loire dans sa démarche de développement ou d’innovation technologique ou non, de financer une recherche d’antériorité et de déposer un premier brevet.
  • Un financement de la maturation des projets issus des laboratoires de recherche, c’est-à-dire le transfert des résultats de recherche susceptibles d’aboutir à une valorisation industrielle et commerciale, notamment via la création de nouvelles sociétés de technologies.

Le cœur de l’intervention du Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation-Bpifrance reste le financement de projets d’innovation portés par des sociétés ligériennes :

1- En phase de faisabilité ou en phase amont du projet : subventions jusqu’à 50 % de l’assiette des dépenses retenues, sous forme de subvention plafonnée à 50 000 €.

Cette phase de faisabilité peut également couvrir le montage de projets collaboratifs nationaux ou transnationaux.

2- En phase de développement du projet : subventions  jusqu’à 50 % de l’assiette des dépenses retenue sous forme d’avance à taux nul, remboursable en cas de succès, ou sous forme de prêt à taux zéro pour l’innovation.

Organisme Responsable