Fonds régional de garantie – Franche-Comté

Objectifs

Faciliter l’accès au financement des entreprises en cours de création, transmission, développement (investissements et/ou innovation).

Bénéficiaires

Les PME (au sens de la réglementation européenne) souhaitant obtenir un concours bancaire (crédit ou crédit bail) pour financer un projet d’investissement.

Investissements ou Opérations éligibles

– projets de reprises d’entreprises (par rachat de parts sociales et de fonds de commerce) disposant d’un établissement en Pays de la Loire,

– projets de développement international,

– programmes d’investissement nécessaires à l’innovation ou au développement technologique,

– entreprises reconnues comme appartenant à l’un des pôles de compétitivité labellisés par les pouvoirs publics ou s’inscrivant dans la politique régionale de dynamique de filière,

– projets de renforcement de la trésorerie des PME.

Montant

Garantie à hauteur de 35% du montant des prêts bancaires dont la durée est supérieure à deux ans, en abondement de la garantie accordée par Bpifrance. L’intervention de la Région permet ainsi de garantir le montant du prêt jusqu’à hauteur de 70 % sur un montant maximal d’encours de crédit de 1 500 000 €.

Organisme Responsable

Conseil Régional de Franche-Comté

economie@franche-comte.fr