Objectifs de l’aide à la géothermie pour les entreprises ayant des bâtiments agricoles installées en région Champagne – Ardenne
Le dispositif d’aide vise à développer les installations de géothermie dans les bâtiments agricoles.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la géothermie dans les bâtiments agricoles
Les agriculteurs à titre principal et âgés d’au plus 65 ans, ou sociétés à statut agricole dont le capital social est détenu au moins à 50% par des personnes physiques d’au plus 65 ans affiliées à la MSA en tant qu’agriculteurs à titre principal.
L’exploitation agricole doit être située en région Champagne-Ardenne (au moins 80% de sa Surface Agricole Utile).
Pour les études, les aides accordées sont limitées aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) au sens des nouvelles lignes directrices agricoles.
Investissements ou Opérations éligibles
1. ETUDES PREALABLES A L’INVESTISSEMENT
2. INVESTISSEMENTS
Conditions d’attribution de la subvention
1. ETUDES PREALABLES A L’INVESTISSEMENT
L’étude de faisabilité pour la géothermie dans les bâtiments agricoles concerne la géothermie sur aquifères superficiels ou la géothermie sur champ de sondes.
Elle doit comprendre plusieurs volets :
- Un diagnostic énergétique de l’ensemble des bâtiments concernés permettant d’identifier les sources d’économies d’énergie possibles ;
- Une étude du sous sol pour mesurer les caractéristiques de la source de captage (eau de l’aquifère ou propriétés du terrain) ;
- Le dimensionnement du projet sous sol et hors sol, évolution de la ressource géothermique dans le temps ;
- La garantie de résultats et suivi de l’installation (instrumentation) ;
- L’étude économique et financière ;
- L’étude environnementale.
L’étude de faisabilité pour la géothermie dans les bâtiments agricoles doit être réalisée par un intervenant extérieur à l’exploitation agricole.
2. INVESTISSEMENTS
Le dossier est éligible à l’aide si :
- Une étude de faisabilité a été réalisée selon les conditions du présent règlement (cf volet 1), avec une description précise des performances attendues de l’installation ;
- Le projet porte sur l’installation d’une pompe à chaleur sur aquifères superficiels (< 200 m), dites opérations « PAC sur eau de nappe » ou via un champ de sondes géothermiques ;
- Le Cop de la pompe à chaleur doit être égal ou supérieur 4 (aquifère superficiel) ou à 3,7 (champs de sondes) ;
- Le fluide géothermal doit être réinjecté dans l’aquifère d’origine (cas des PAC sur eau de nappe) ;
- Une vérification des propriétés thermiques du terrain a été réalisée (pour la géothermie sur champ de sondes).
Montant de l’aide
L’aide à la géothermie dans les bâtiments agricoles prend la forme d’une subvention :
1. ETUDES PRÉALABLES A L’INVESTISSEMENT:
- 50% du montant hors taxe de l’étude, plafonnée à 100 000 €.
2. INVESTISSEMENTS:
- Entre 20 et 65% d’une assiette éligible.