Objectifs de l’aide aux entreprises touristiques pour le développement des grands sites et les grands projets en région Auvergne
Sont éligibles:
- Les grands équipements de visite,
- Les sites naturels ou culturels de première notoriété,
- Les stations de sports d’hiver,
- Les créations de grands pôles touristiques d’envergure régionale.
Porteurs de projets bénéficiaires de l’aide pour le développement des grands sites et les grands projets
L’aide est attribuée aux:
- Porteurs de projets publics (Conseils généraux, groupements intercommunaux, syndicats),
- Porteurs de projets privés (associations, sociétés…) dans le cadre des limites d’accompagnement financier fixées par l’Union Européenne.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Ce programme peut être mobilisé pour:
- Les grands équipements de visite, les sites naturels ou culturels de première notoriété ou encore les stations de sports d’hiver,
- La création de grands pôles touristiques d’envergure régionale,
- Les projets dont l’investissement total dépasse 1.500.000 euros hors taxes.
Dans tous les cas de figure, l’aide de la région Auvergne doit être accompagnée d’un cofinancement public complémentaire (Union Européenne, état, Conseils généraux…).
Sont éligibles (le cas échéant) et intégrés dans l’assiette des dépenses éligibles d’investissement:
a) Les diagnostics énergétiques, les études thermiques et les tests d’étanchéité. Leur prise en compte s’appliquera de la manière suivante:
- Pour les projets déposés jusqu’au 31 mai 2012: intégration du coût hors taxes des DPE avant et/ou après travaux,
- Pour les projets déposés à compter du 1er juin 2012: intégration du coût des études thermiques avant et après travaux et des tests d’étanchéité dans la limite d’une dépense subventionnable totale plafonnée à 2.000 euros hors taxes,
b) Le coût des diagnostics d’accessibilité de territoire dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 8.000 euros hors taxes.
- Les contrats sont individualisés projet par projet y compris en ce qui concerne les plafonds d’intervention.
- Pour chaque projet, il conviendra de démontrer les plus values économiques et sociales directes générées.
- Les projets devront être en phase avec la stratégie de marque « Auvergne Nouveau Monde » et le plan marketing du CRDTA.
- Sont exclus de l’assiette éligible: le matériel, le mobilier.
Condition d’attribution de l’aide pour le développement des grands sites et les grands projets
Tout dossier s’appuiera sur:
- L’engagement du maître d’ouvrage à ne pas solliciter le Conseil régional sur des subventions de fonctionnement pendant une durée de 10 ans,
- Une étude économique et technique,
- Un suivi du dossier par un architecte,
- Un respect des normes réglementaires en vigueur dans les secteurs d’activités concernés,
- Une adhésion à l’Association Nationale des Chèques Vacances,
- Un diagnostic de conformité avec les prescriptions du Label Tourisme et Handicap,
- L’obtention du Label Tourisme et Handicap,
- L’achat et utilisation d’un système de gestion comptable des entrées permettant un suivi statistique de l’activité,
- La communication des données économiques (dont fréquentation) au CRDTA (cellule d’observation SPOT Auvergne),
- Le respect des critères d’éco-conditionnalité de la région Auvergne en vigueur au moment du dépôt du dossier complet auprès des services du Conseil régional.
Montant de l’aide
Le taux maximum calculé en fonction des co-financements ne peut pas dépasser 30 % du coût hors taxes des investissements. Les sommes consacrées à ces opérations sont susceptibles d’appeler en contrepartie des crédits FEDER ou dévolus à la Convention Interrégionale Massif central.