Objectifs de l’aide aux entreprises d’hôtellerie en région Midi – Pyrénées
Avec le dispositif d’aide à Hôtellerie, la région Midi – Pyrénées soutiendra prioritairement :
1. les projets qui répondent non seulement aux normes de classification en vigueur, mais qui prennent également en compte l’évolution de la demande en matière de confort :
- Les aménagements intérieurs (superficie des chambres -sanitaires inclus- modernisées ou créées de l’ordre de 50 % de plus que les normes actuelles, sanitaires inclus et complets: W.-C séparés, lavabos, bains et/ou douches ( pour 50 % des chambres modernisées et 100 % des chambres créées…)
- Les aménagements extérieurs (intégration dans le paysage urbain ou rural, aménagement des abords, traitement esthétique des façades, fleurissement…),
- De services d’animation,
- De respect de l’environnement (économie d’énergie et utilisation des énergies nouvelles renouvelables),
- Et qui proposent un bon rapport qualité/prix ;
2. Accès aux TIC tant au niveau de l’entreprise elle-même que pour les consommateurs ;
3. Après travaux, aux objectifs du Plan Qualité Tourisme défini à l’échelon national ;
4. Les projets qui respectent les préconisations définies dans le guide d’analyse et de recommandations relatif au développement durable du Tourisme ;
5. Le développement de lignes de produits adaptées aux attentes des clientèles : hôtellerie de charme et de caractère, établissements adaptés à l’accueil des familles avec enfants (biberonne-rie, espaces ludiques pour enfants, plusieurs chambres communicantes…), hôtels clubs en espace rural et en montagne ;
6. Les opérations qui privilégient le partenariat avec les autres composantes de l’offre touristique locale, qu’il s’agisse des autres prestataires d’hébergement, d’activités de loisirs et des organismes locaux du tourisme (grands sites touristiques, Pôles Touristiques Pyrénéens, Pays, Parcs Naturels Régionaux…) ainsi que la valorisation des produits agroalimentaires, locaux et régionaux (restauration).
Entreprises d’hôtellerie installées en région Midi – Pyrénées bénéficiaires de l’aide à l’hôtellerie
Sont bénéficiaires du dispositif d’aide à l’hôtellerie:
1- Maîtrise d’Ouvrage privée :
L’aide est prioritairement applicable:
- Aux entreprises individuelles ou sous forme sociétaire (TPE, PME),
- Aux organismes relais (sociétés de crédit-bail) dont les établissements sont situés sur le territoire de la région Midi-Pyrénées à l’exclusion du pôle urbain toulousain au sens INSEE.
2- Maîtrise d’Ouvrage publique avec bail de type commercial détenu par une personne physique ou morale privée.
Sont exclus du dispositif d’aide à l’hôtellerie les établissements de chaînes intégrées liés par des contrats tels que des contrats d’affiliation, des conventions ou mandats de gestion, de participations au capital, toutes formes de franchises…
Les propriétaires franchisés indépendants sont éligibles à l’aide à l’hôtellerie, sous réserve que le bâtiment dans lequel est exploité le fonds de commerce soit de caractère.
Par bâtiment de caractère, il convient d’entendre une maison ancienne qui présente, au niveau de ses façades, toitures, ouvertures…, des caractères architecturaux typiques du lieu de son implantation.
Conditions d’attribution de l’aide à l’hôtellerie
La priorité est donnée aux opérations de modernisation et d’extension.
Toutefois, sont exclues les dépenses d’entretien courant ainsi que les dépenses à caractère mobilier. Peuvent être éligibles la literie de qualité et les biens meubles immeubles par destination.
Concernant les opérations de création, priorité sera donnée aux projets d’hôtellerie de séjour dès lors qu’il y aura un constat de carence de ce type d’équipements sur le territoire touristique concerné.
L’établissement doit obtenir un classement 2 étoiles minimum après travaux.
Hôtellerie de Charme et de Caractère:
Pour les projets qui s’inscriront dans le cadre de la procédure régionale définie par la Charte de Qualité de l’Hôtellerie de Charme et de Caractère, la région Midi – Pyrénées pourra compléter son dispositif d’aide à l’investissement par le soutien des dépenses liées aux frais de mission de maîtrise d’oeuvre complète ainsi que les coûts liés à l’accompagnement technique des professionnels de la décoration, de l’agencement intérieur, de l’aménagement paysager.
Le dispositif de soutien à la mise aux normes initié en 2004 en faveur du parc hôtelier de Lourdes et étendu aux territoires ruraux et de montagne de la région Midi-Pyrénées (à l’exclusion du pôle urbain toulousain au sens INSEE et des périmètres des Communautés d’Agglomération) concerne à la fois des opérations de mise aux normes et de modernisation.
Priorité sera donnée aux établissements présentant un programme global de modernisation.
Montant de l’aide
Pour les entreprises touristiques privées, le taux d’aides publiques est fixé en application des règles communautaires et nationales relatives aux aides aux entreprises, en fonction de la taille de l’entreprise et du règlement d’exemption applicable, c’est-à-dire :
- Soit en raison de la seule localisation géographique (zone AFR ou hors zone AFR) ;
- Soit en raison du règlement de « minimis ».