Objectifs de l’aide aux entreprises Innov’ PME en région Champagne-Ardenne
Le dispositif Innov’ PME en région Champagne-Ardenne d’aide vise à favoriser le développement des TPE/PME régionales en accompagnant leur projet d’innovation.
Les projets d’innovation éligibles sont :
- Des projets d’innovation technologique : mise au point d’un produit / procédé nouveau ou amélioré
- Des projets d’innovation procédé (mise au point d’un procédé nouveau ou amélioré) ou non technologique (innovation sociale, innovation organisationnelle, innovation marketing et design, innovation de service).
Entreprises bénéficiaires de la subvention
Le dispositif Innov’ PME concerne les TPE et PME selon la définition européenne en vigueur :
- Situées en Champagne-Ardenne ;
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- Ayant une activité de production ou de services à l’entreprise.
Investissements ou Opérations éligibles
Dans le cadre du soutien au projet d’innovation :
- Les dépenses de personnels affectés au projet ;
- Les études et prestations externes (centres techniques, laboratoires, sous-traitance, entreprises, design, mise aux normes, propriété industrielle, étude de marché, marketing, communication, mise aux normes, conception, étude de faisabilité, prototypes, brevet, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires …).
Dans le cadre du soutien au projet d’innovation procédé ou non-technologique :
- Les dépenses de personnels affectés au projet ;
- Les frais de missions/déplacements, fournitures, consommables ;
- Les études et prestations externes (centres techniques, laboratoires, sous-traitance, entreprises, design, mise aux normes, propriété industrielle, étude de marché, marketing, communication, mise aux normes, conception, étude de faisabilité, prototypes, brevet, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires,….
Ne sont pas éligibles au dispositif Innov’ PME : les projets dont l’objet est uniquement la réalisation d’une prestation externe (réalisation d’une étude de faisabilité/prestation technologique).
Conditions d’attribution de la subvention
Présentation d’un projet formalisé (détail du projet, objectifs, phasage et calendrier, présentation des moyens engagés ou à engager, partenaires, financement, impact sur le développement de l’entreprise et sur l’emploi…) selon le modèle-type de dossier.
Montant de l’aide
- Le dispositif Innov’ PME de soutien au projet d’innovation prend la forme d’une subvention d’un montant plafonné à 30 000 € (coût projet minimum de 60 000 €) et à 50% des dépenses éligibles pour une PME.
- Pour un projet d’innovation produit, la part de la subvention relative aux dépenses de frais de personnel est plafonnée à 50 % maximum de l’aide.
Le régime mobilisé sur cette dépense est le régime « de minimis ».