Objectifs de l’aide aux entreprises équestres pour les investissements nécessaires à une démarche qualité de la région Basse-Normandie
Les investissements nécessaires à une démarche qualité vise à:
- Développer et maintenir des productions sous Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) sur le territoire région Basse-Normandie,
- Améliorer la compétitivité des exploitations face aux enjeux des marchés.
Cette aide concerne les investissements matériels liés à la mise en oeuvre du cahier des charges d’une démarche de qualité sous SIQO.
Priorité régionale : les bénéficiaires nouvellement engagés dans une production sous SIQO.
Entreprises équestres de la région Basse-Normandie bénéficiaires de l’aide aux investissements nécessaires à une démarche qualité
Les porteurs de projet concernés par l’appel à projets sont les entreprises ou structures exerçant les activités suivantes :
- Élevage équin,
- Pension ou gardiennage de chevaux,
- Débourrage,
- Dressage,
- Pré-entraînement et entraînement,
- Activités d’enseignement de l’équitation,
- Utilisations du cheval alternatives (transport, débardage…).
Sont éligibles aux investissements nécessaires à une démarche qualité: les exploitations agricoles à titre individuel ou les sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA…), telles que répondant aux critères suivants :
- Moins de 50 salariés,
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 M€ ou bilan total inférieur à 10 M€,
- Indépendance de l’entreprise (entreprise ni tête de groupe, ni filiale d’un grand groupe français ou étranger).
les associations mettant en valeur une exploitation agricole ou une activité en lien avec le cheval.
Condition d’attribution de l’aide pour les investissements nécessaires à une démarche qualité
Pour les investissements nécessaires à une démarche qualité, le taux maximum de l’aide du Conseil régional de la région Basse-Normandie est de 20 % du coût total éligible, permettant un accompagnement européen au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) de même montant.
La Région est le guichet unique pour les financements régional et européen (dossier unique).
Informations complémentaires
Chaque année sont lancés 2 appels à projets qui précisent les conditions d’éligibilité et les modalités d’attribution de l’aide.
La date prévisible du prochain appel à projet est le 03/12/2012. Les dossiers complets sont soumis à une commission régionale de sélection (région Basse-Normandie, Etat et éventuels autres financeurs) qui propose une liste permettant de classer les projets selon leur degré de pertinence quant aux enjeux et priorités régionales. Il appartient au demandeur d’exposer en quoi son dossier répond aux objectifs définis.
Les projets sont ensuite soumis au comité régional de programmation puis à la commission régionale 4 « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche » avant d’être présentés pour validation des élus lors de la commission permanente de la région Basse-Normandie.
Favoriser le développement des porteurs de projets de la filière équine basnormande par la diversification de leurs activités, le développement de services et/ou produits émergeants, l’accroissement de la valeur ajoutée produite…