Objectifs de l’avance crédit d’impôt remboursable pour la mobilisation du CIR-Bpifrance
Le dispositif de mobilisation du CIR – Bpifrance permet d’octroyer une avance crédit d’impôt remboursable de trésorerie dans l’attente de récupérer le Crédit d’Impôt Recherche.
Autres aides en France : Développer les usages numériques en région Poitou-Charentes, Prêts Régionaux à la Transmission d'Entreprise (PRTE) en région Bourgogne.
Sociétés bénéficiaires de l’avance du Crédit d’Impôt Recherche
ETI et les grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Investissements ou Opérations éligibles d’une société
Aides complémentaires :
Subventions dans le cadre d’un programme de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) :
- Le Crédit d’Impôt Recherche CIR-Bpifrance représente généralement 30 % des dépenses de R&D éligibles ;
- Le Crédit d’Impôt Recherche CIR-Bpifrance excédant le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) fait naître une créance sur l’Etat que l’entreprise peut mobiliser ;
- La validation des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche CIR-Bpifrance est réalisée par un expert indépendant ;
- Les subventions sont maintenues jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat.
Montant de l’avance crédit d’impôt
Avance représentant 80 % de la créance (minimum : 30 000 €).
Conditions financières :
- Société ayant une commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation ;
- Société ayant des intérêts sur subventions utilisées ;
- Société pourvue de frais de dossier et d’expertise technique.