Patrimoine bâti énergétiquement performant : études en région Île – de – France

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Objectifs de l’aide aux collectivités locales pour les études en vue d’un patrimoine bâti énergétiquement performant de la région Île – de – France

L’aide pour les études en vue d’un patrimoine bâti énergétiquement performant vise à financer:

  • Des Audits
  • AMO
  • Études énergétiques (sur efficacité et énergies renouvelables).

Collectivités locales de la région Île – de – France bénéficiaires de l’aide pour les études en vue d’un patrimoine bâti énergétiquement performant

Sont bénéficiaires de l’aide pour les études en vue d’un patrimoine bâti énergétiquement performant :

  • Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
  • Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
  • Sociétés publiques locales (SPL).
  • Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à  Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM),
  • Sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
  • Syndics de copropriétés / syndicats de copropriété / sociétés civiles immobilières (SCI).
  • Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à  but non lucratif, les fondations à  caractère social, les SCIC, les SCOP.
  • Établissements de santé publics et privés.
  • Établissements publics à  caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). EPIC / EPA. Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).

en région Île – de – France.

Condition d’attribution

Conformité au cahier des charges Ademe / Région renforcé.

Montant de l’aide

  • Taux de subvention : 25% des dépenses éligibles HT.
  • Plafond des dépenses éligibles : 100.000 €

Organisme Responsable

Conseil Régional d'Ile-de-France
35 boulevard des Invalides
75007 Paris

Tel: 01 53 85 53 85