Objectifs de l’aide pour la création d’entreprise par le prêt d’amorçage- Bpifrance
Le dispositif de prêt d’amorçage- Bpifrance sert à renforcer votre trésorerie et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à terminer le projet innovant.
Sociétés bénéficiaires du prêt d’amorçage- Bpifrance
Entreprise (moins de 50 salariés, bilan ou CA inférieurs à 10 millions d’euros) innovante de moins de 5 ans, en phase d’amorçage, et ayant bénéficié d’un soutien public à l’innovation.
Investissements ou Opérations éligibles
Subvention finançant les dépenses courantes (Besoin en Fonds de Roulement [BFR], conseils, dépenses de R&D,…) dans l’objectif de l’entrée d’un investisseur.
Conditions d’attribution de l’aide
Pour être éligible, la société doit avoir bénéficié depuis moins de deux ans à la date de demande du prêt d’amorçage :
- D’une aide à l’innovation de Bpifrance ou d’un prix au titre du concours national d’aide à la création de sociétés de technologies innovantes (i-LAB),
- ou d’une aide à un projet de recherche, développement et d’innovation (RDI).
Montant du prêt d’amorçage- Bpifrance
- Montant Minimum : 50 000 euros et Maximum : 100 000 euros par intervention de Bpifrance seule, portée à 300 000 euros dans le cas d’un engagement en garantie de la Région.
- Montant plafonné aux fonds propres (apports initiaux, subventions d’honneur…).
Durée sur 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.
Taux variable indexé sur Euribor 3 mois moyen selon barème en vigueur.
Aucune garantie sur les actifs de la société ni caution personnelle du dirigeant.
Seule une retenue de garantie de 5 % du montant de la subvention est prélevée lors du décaissement.
Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant peut être requise.
L’intervention de la Région en garantie permet d’augmenter le montant maximum du prêt d’amorçage préparatoire à la levée de fonds à 150 000 euros.
Les modalités sont définies par conventions avec chaque région.