Prêt Croissance International – Bpifrance

Objectifs de l’aide au développement des entreprises prêt de croissance international de Bpifrance

Le prêt de croissance international de Bpifrance sert à financer les investissements de développement de l’activité à l’international.

Entreprises bénéficiaires du prêt de croissance international de Bpifrance

PME constituées en société et ETI (sociétés de taille intermédiaire) indépendante (jusqu’à 5 000 salariés et Chiffre d’affaires inférieur à 1,5 Md€), créée depuis plus de 3 ans et financièrement saines.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

PME européenne : société de moins de 250 salariés déclarants

  • Soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros,
  • Soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

L’entreprise doit être indépendante, c’est-à-dire que la société n’est pas détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Investissements ou Opérations éligibles

1- Investissements immatériels :

  • Frais d’implantation de filiales ou rachat de sociétés étrangères,
  • Adaptation des produits et services aux marchés extérieurs,
  • Coûts de mise aux normes,
  • Formation et recrutement des équipes,
  • Dépenses liées aux Volontaires internationaux en entreprise (VIE),
  • Dépenses de communication,
  • Frais de transfert de matériel….

2- Investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu ou réalisé par la société pour ses besoins propres, matériel informatique.

3- Opérations de croissance externe

4- Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) généré par le projet de développement.

Ne sont pas éligibles : les opérations de restructuration financière.

Montant de l’aide

  • Subventions de 30 000 à 5 000 000 euros par intervention.
  • En cours maximum de 15 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de la société.
  • D’une durée de 7 ans, à taux fixe, remboursable à partir de la 3e année.
  • Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
  • Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Conditions particulières pour bénéficier du prêt de croissance international de Bpifrance

Le prêt de croissance internationale de Bpifrance d’un montant supérieur à 150 000 euros est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (1 pour 1) :

  • Soit un prêt bancaire d’une durée de 5 ans minimum,
  • Soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.

Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.

Le concours bancaire peut faire l’objet d’une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00