Prêt Croissance International – Bpifrance

Objectifs

Financer les investissements de développement de l’activité à l’international.

Bénéficiaires

PME* constituées en société et ETI (entreprises de taille intermédiaire) indépendantes (jusqu’à 5 000 salariés et Chiffre d’affaires inférieur à 1,5 Md€), créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

*PME européenne : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Investissements ou Opérations éligibles

– Investissements immatériels :
frais d’implantation de filiales ou rachat d’entreprises étrangères, adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, formation et recrutement des équipes, dépenses liées aux Volontaires internationaux en entreprise (VIE), dépenses de communication, frais de transfert de matériel….

– Investissements corporels à faible valeur de gage :
matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique.

– Opérations de croissance externe

– Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.

Ne sont pas éligibles : les opérations de restructuration financière.

Montant

– Prêt de 30 000 à 5 000 000 euros par intervention.
– Encours maximum de 15 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
– D’une durée de 7 ans, à taux fixe, remboursable à partir de la 3e année.

– Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
– Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Conditions particulières

Le prêt croissance international d’un montant supérieur à 150 000 euros est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (1 pour 1) :
– soit un prêt bancaire d’une durée de 5 ans minimum,
– soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.

Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.

Le concours bancaire peut faire l’objet d’une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00