Prêt Vert Bonifié – Bpifrance

Objectifs

Le Prêt Vert aide les entreprises à intégrer dans leur processus de fabrication industrielle des équipements plus économes, moins polluants, ou conduisant à des produits éco-efficients, dans une perspective de compétitivité et de croissance.

Bénéficiaires

PME et/ou Entreprises de taille intermédiaire (ETI) indépendantes, jusqu’à 5 000 salariés :
– constituées sous forme de société,
– créées depuis plus de 3 ans,
– financièrement saines.

Ne sont pas éligibles : les SCI et les entreprises en nom personnel.

Investissements ou Opérations éligibles

Investissements immatériels :
Conception de produits ou processus de fabrication (frais d’études et de faisabilité, dépenses et achats dédiés à la réalisation du projet …), mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus, essais de production, mise au point, formation des opérateurs …), démarches d’éco-conception, mise en œuvre de certifications ou de mises aux normes environnementales…

Investissements matériels à faible valeur de gage :
Notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process, tels que matériels de récupération de force ou de chaleur, d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés, permettant la réduction des émissions polluantes dans l’air ou la réduction des rejets dans l’eau, la réduction de la consommation d’intrants autres que l’énergie…

Montant

Prêt de 100 000 à 3 000 000 d’euros :
– dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise,
– d’une durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d’amortissement en capital,
– à taux bonifié fixe selon le barème en vigueur,
– sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle sera restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Le Prêt Vert est octroyé en partenariat avec votre banque à raison de 1 euro de prêt vert pour 1 euro de prêt d’accompagnement et/ou d’apports en fonds propres et quasi-fonds propres (ce financement peut bénéficier d’une garantie Bpifrance pour les PME et/ou être partagé avec Bpifrance).

Organisme Responsable

Bpifrance

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