Entreprise bénéficiaires de la prime à l’apprentissage
La prime à l’apprentissage concerne les entreprises comptant moins de 11 salariés au moment de la signature du contrat, dont l’établissement est installé en Champagne-Ardenne, et qui embauchent un apprenti.
Les entreprises mentionnées ci-dessus comprennent :
- Les SEM (sociétés d’économie mixte)
- Les SEL (sociétés d’économie locale)
- Les SPL (sociétés publiques locales)
- Les associations
Les collectivités territoriales ne peuvent pas bénéficier de la prime à l’ apprentissage.
Conditions d’attribution et montants de l’aide
Pour les contrats signés APRES le 1er janvier 2014:
Le montant de la prime à l’apprentissage s’élève à 1 000 € par année de formation.
Pour les contrats signés AVANT le 1er janvier 2014:
A titre transitoire, les contrats d’apprentissage signés dans l’ensemble des entreprises avant le 1er janvier 2014 continuent à ouvrir droit au versement d’une prime versée par les Régions à l’employeur dans les conditions suivantes :
1. Pour la première année de formation, cette prime est versée selon les modalités en vigueur à la date de la signature du contrat ;
2. Pour la deuxième année de formation, le montant de cette prime est égal à :
- 500 € si le contrat a été conclu dans une entreprise d’au moins 11 salariés
- 1 000 € si le contrat a été conclu dans une entreprise de moins de 11 salariés
3. Pour la troisième année de formation, le montant de cette prime est égal à :
- 200 € si le contrat a été conclu dans une entreprise d’au moins 11 salariés
- 1 000 € si le contrat a été conclu dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Informations complémentaires sur la prime à l’apprentissage
Les contrats des campagnes antérieures (2011-2012, 2012-2013 et les premières années des contrats de la campagne 2013-2014 qui ont été signés avant le 1er janvier 2014) continuent de bénéficier des aides au titre des règlements rattachés à ces campagnes.