Productions végétales – plantations de noyers et châtaigniers

Objectifs

Soutenir les plantations de noyers et châtaigniers.

Bénéficiaires

Le dispositif d’aide aux plantations de noyers et châtaigniers s’adresse aux agriculteurs ou non-agriculteurs disposant de parcelles situées en Midi-Pyrénées et destinées à la production de noix et de châtaignes.

Le bénéficiaire devra remplir les conditions d’éligibilté définies par la circulaire ministérielle du 21 novembre 2008.
Il s’engage à poursuivre une activité nucicole ou castéicole pendant une durée de cinq ans.

Lorsqu’il s’agit d’un GAEC, celui-ci sera pris en compte pour autant d’exploitations préexistantes regroupées,avec un maximum de 3 parts.

Investissements ou Opérations éligibles

Les dépenses prises en compte par le dispositif d’aide aux plantations de noyers et châtaigniers sont exclusivement des dépenses d’investissement:
– achat de plans certifiés ;
– fournitures utiles à la plantation (matériel d’irrigation exclus) ;
– travaux de préparation du sol et plantation.

La dépense subventionnable est au minimum de 1 200 € par dossier et est plafonnée à 40 000 € HT par bénéficiaire (montant calculé sur les cinq dernières années civiles).

La surface minimum de plantation est de 0,25 ha et le maximum de 5 ha, celui-ci étant compté en additionnant les surfaces aidées par la Région les cinq années civiles précédentes.

Conditions d’attribution

Le dossier est établi à partir de l’imprimé type accompagné de tous les documents justifiant l’éligibilité du demandeur et des dépenses subventionnables. Il est complété par :
– la copie de la demande présentée à FranceAgriMer ;
– la copie de l’autorisation de commencer les travaux délivrée par FranceAgriMer ;
– les copies des factures, l’attestation de travaux lorsque ceus-ci sont réalisés par l’exploitant ;
– un RIB.

Montant

Le calcul de l’aide aux plantations de noyers et châtaigniers de la Région s’appuie sur les règles retenues pour le calcul des dépenses éligibles et de la subvention de FranceAgriMer :
– Le taux d’aide est fixé à 20 % avec une bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la Sharka ou tout autre organisme nuisible réglementé.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements :Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Espace RuralTél. : 05 61 33 52 26