Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour les productions végétales aux plantations de noyers et châtaigniers en région Midi – Pyrénées
L’aide pour les productions végétales vise à soutenir les plantations de noyers et châtaigniers.
Entreprises agricoles en région Midi – Pyrénées bénéficiaires de l’aide pour les productions végétales aux plantations de noyers et châtaigniers
- Le dispositif d’aide aux plantations de noyers et châtaigniers s’adresse aux agriculteurs ou non-agriculteurs disposant de parcelles situées en Midi-Pyrénées et destinées à la production de noix et de châtaignes.
- Le bénéficiaire devra remplir les conditions d’éligibilité définies par la circulaire ministérielle du 21 novembre 2008. Il s’engage à poursuivre une activité nucicole ou castéicole pendant une durée de cinq ans.
- Lorsqu’il s’agit d’un GAEC, celui-ci sera pris en compte pour autant d’exploitations préexistantes regroupées, avec un maximum de 3 parts.
Investissements ou Opérations éligibles
Les dépenses prises en compte par le dispositif d’aide aux plantations de noyers et châtaigniers sont exclusivement des dépenses d’investissement :
- Achat de plans certifiés ;
- Fournitures utiles à la plantation (matériel d’irrigation exclu) ;
- Travaux de préparation du sol et plantation.
La dépense subventionnable est au minimum de 1 200 € par dossier et est plafonnée à 40 000 € HT par bénéficiaire (montant calculé sur les cinq dernières années civiles).
La surface minimum de plantation de noyers et châtaigniers est de 0,25 ha et le maximum de 5 ha, celui-ci étant compté en additionnant les surfaces aidées par la région Midi-Pyrénées les cinq années civiles précédentes.
Conditions d’attribution de l’aide pour les productions végétales aux plantations de noyers et châtaigniers
Le dossier est établi à partir de l’imprimé type accompagné de tous les documents justifiant l’éligibilité du demandeur et des dépenses subventionnables. Il est complété par :
- La copie de la demande présentée à France AgriMer ;
- La copie de l’autorisation de commencer les travaux délivrée par France AgriMer ;
- Les copies des factures, l’attestation de travaux lorsque ceux-ci sont réalisés par l’exploitant ;
- Un RIB.
Montant de l’aide
Le calcul de l’aide aux plantations de noyers et châtaigniers de la région Midi-Pyrénées s’appuie sur les règles retenues pour le calcul des dépenses éligibles et de la subvention de France AgriMer :
- Le taux d’aide pour les productions végétales aux plantations de noyers et châtaigniers est fixé à 20 % avec une bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la Sharka ou tout autre organisme nuisible réglementé.