Programme de plantation de haies et alignements

Objectifs

Le Programme de plantation de haies et alignements prévoit la mise en place d’innitiatives permettant la poursuite de l’effort de replantation et ayant un impact positif sur :
1. la contribution à la préservation de la biodiversité et à la protection des sols et des espaces sensibles aux inondations ;
2. l’amélioration de l’attractivité paysagère de Midi-Pyrénées ;
3. la contribution à une activité agricole largement facilitée et la participation à la production de bois énergie ou de bois d’oeuvre ;
4. la réponse aux attentes sociales, espaces ouverts au public et faciliter le développement d’un petit pôle d’activités : pépiniéristes, techniciens et entreprises de travaux…

Bénéficiaires

Les maîtres d’ouvrage concernés par le programme de plantation de haies et alignements peuvent être :
– du secteur public : les collectivités territoriales ou leurs groupements, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes ;
– du secteur privé : personnes morales de droit privé, associations.

Investissements ou Opérations éligibles

Sont éligibles au Programme de plantation de haies et alignements les :
– Travaux plantations (préparation sols et paillage, plantation et fournitures, entretien, taille) ;
– Acquisition de matériel ;
– Ingénierie (travail, conseil, assistance technique, information, apprentissage, suivi, entretien, gestion des plantations) ;
– Etudes ;
– Opérations territoriales ;
– Actions de sensibilisation, information, éducation du grand public et scolaires.

Conditions d’attribution

La recevabilité des projets est exclusivement subordonnée à la présentation d’un ou plusieurs caractères :

1) Répondre aux objectifs généraux et notamment justifier d’un impact significatif de ces projets sur l’amélioration paysagère, la préservation de la biodiversité, et de protection des sols et de l’eau.

2) N’engager les travaux de plantation qu’après la signature avec l’opérateur technique (association de planteurs, collectivité, organisme professionnel) d’une charte de qualité comprenant notamment :
– Réalisation d’une étude préalable par un technicien agréé par la Commission Technique Régionale (commission chargée d’harmoniser les référentiels techniques et les bordereaux d’évaluation des coûts, d’assurer une veille technique et d’impulser des actions de recherche, d’étude et de communication. Elle est composée de 12 membres désignés par l’Etat, la Région, la Chambre régionale d’agriculture, le Centre régional de la propriété forestière, les associations de planteurs, les départements et autres collectivités, les organismes associatifs et de recherche) ;
– Exécution des travaux conforme au projet technique proposé par le technicien agréé ;
– Contribution à la sauvegarde des variétés ou d’espèces locales, traditionnelles, endémiques ou menacées et fonction de couloir biologique ;
– Travaux réalisés de manière à assurer la préservation des sols et de l’eau ;
– Impacts positifs sur la qualité des paysages ;
– Contribution à l’activité économique et sociale, ainsi qu’au développement d’énergies renouvelables (bois, énergie) ;
– engagement d’entretien conforme aux prescriptions du maître d’œuvre sur les 3 premières années.

3) Prendre en compte les bases techniques et financières proposées par la Commission Technique Régionale, chargée d’harmoniser les référentiels techniques et les bordereaux de coût, de proposer des actions d’intérêt régional, d’agréer les techniciens spécialisés.

4) Favoriser l’émergence et la conclusion de contrats d’objectifs avec les principaux opérateurs pour préciser les objectifs et conditions de réalisation.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements :Direction de l'Environnement et du Développement Durable - Service EnvironnementTél. : 05 61 39 66 19