Objectifs de l’aide pour les entreprises « programme start up » en région Champagne-Ardenne
Le programme start up vise à promouvoir et accompagner la création d’entreprises innovantes génératrices d’emplois, dans des activités de production ou de service dans la région Champagne-Ardenne .
Entreprises bénéficiaires du programme start up
Le programme start up concerne les petites entreprises autonomes au sens de l’Union européenne.
Investissements ou Opérations éligibles
Pour soutenir ces jeunes entreprises innovantes lors de leur création puis leur développement, la région Champagne-Ardenne leur apporte un accompagnement et un financement sur 2 ans.
Ce soutien se traduit par la mise en place, dans un premier temps, d’une aide à la structuration et au démarrage de l’activité, pouvant inclure un soutien à l’export.
Les dépenses éligibles dans le programme start up sont :
- Services de conseil en innovation : les conseils de gestion, l’assistance technologique, les services de transfert de technologie, la formation, le conseil pour l’acquisition, la protection, l’échange de droits de propriété intellectuelle et pour les accords d’octroi de licence, la normalisation ;
- Services de soutien à l’innovation : les banques de données, les bibliothèques techniques, l’utilisation d’un laboratoire, l’étiquetage de la qualité, les essais et certifications ;
- Recrutement : salaire chargé sur une période de 12 mois maximum, durant la période de réalisation du programme, pour un personnel embauché en CDI ;
- Soutien au développement commercial : les études de marché, la normalisation à l’échelle internationale, l’inscription à un salon.
Conditions d’attribution de l’aide au programme start up
Les entreprises bénéficiaires du programme start up doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir leur siège social et s’engager à exercer leur activité en Champagne-Ardenne,
- Être une petite entreprise autonome au sens de l’Union européenne, à savoir occupant moins de 50 personnes et ayant un chiffre d’affaires annuel ou un total du bilan annuel qui n’excède pas 10 millions d’euros (le capital social ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères de définition de la petite entreprise),
- Présenter un plan d’affaires détaillé.
Le bénéficiaire est considéré comme une entreprise innovante, dans la mesure où :
- L’expertise du plan d’affaires peut établir que le bénéficiaire développera dans un avenir prévisible des produits, services ou procédés technologiquement neufs ou substantiellement améliorés par rapport à l’état de la technique dans le secteur concerné au niveau européen, et qui présente un risque technologique ou industriel ;
ou - Les dépenses de R&D du bénéficiaire représentent au moins 15 % du total de ses dépenses de fonctionnement au cours d’au moins une des trois années précédant l’octroi de l’aide, ou dans le cas d’une jeune entreprise sans historique financier, de l’audit de son année fiscale en cours, le chiffre étant certifié par un expert-comptable externe.
Les entreprises disposent d’un délai de 18 mois à compter de leur immatriculation au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers pour déposer leur dossier de demande dûment complété.
Sont éligibles au programme start up, les projets de création d’entreprises, générant au moins 1 emploi (CDI, temps plein ou équivalent temps plein) outre celui du créateur, sur les 2 années d’accompagnement.
Montant de l’ aide
Le programme start up est un programme d’accompagnement sur 2 ans, qui se matérialisera au travers de conventions liées aux accompagnements successifs pendant la durée des deux ans. L’intervention régionale suivra le développement et les besoins de l’entreprise.
L’accompagnement régional ne peut dépasser :
- À chaque moment d’octroi, pour chaque enveloppe, le montant des fonds propres ou quasi fonds propres ;
- Un montant maximum de 125k€ en subvention, durant les 2 ans.
Le programme start up est cumulable dans la période des 2 ans avec les autres dispositifs de la région Champagne-Ardenne à l’exclusion des aides à la R&D&I.