Objectifs de l’aide aux entreprises ostréicoles pour la reconstitution du cheptel ostréicole – volet ostréiculteurs de la région Pays de la Loire
La reconstitution du cheptel ostréicole, volet ostréiculteurs est une aide en faveur d’investissements productifs pour le repeuplement en naissain d’huîtres creuses
Entreprises du Pays de la Loire bénéficiaires de la reconstitution du cheptel ostréicole, volet ostréiculteurs
Entreprises ostréicoles:
- Dont l’établissement se situe dans les Pays de la Loire,
- Dont les pertes ont été éligibles au titre des calamités agricoles 2010.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Dépenses relatives à l’achat de:
- Naissain d’huîtres issu du captage naturel
- Naissain d’huîtres issu d’écloserie
Les dépenses éligibles sont comprises entre le 1er novembre 2011 et le 31 décembre 2012. Cette aide intervient au titre et dans la limite du régime « de minimis ».
Montant de l’aide aux entreprises ostréicoles pour la reconstitution du cheptel ostréicole – volet ostréiculteurs
L’aide de la Pays de la Loire est attribuée dans la limite des plafonds fixés par le règlement CE n° 875/2007.
Elle est calculée comme suit:
A. 30 % du coût d’achat du naissain selon un forfait prédéterminé:
- 7 € le mille de naissains de captage naturel,
- 11,5 € le mille de naissains d’écloserie.
Le plafond par entreprise est de 2 500 000 naissains (tous types confondus).
B. Dispositions spéciales « Jeunes installés »: Pour les jeunes installés (installation datant de moins de 5 ans), l’aide atteint 35 % du coût d’achat du naissain, avec les mêmes forfaits que ci-dessus.
Informations complémentaires sur l’aide à la reconstitution du cheptel ostréicole, volet ostréiculteurs
- Le Syndicat Mixte pour le Développement de l’Aquaculture en Pays de la Loire (SMIDAP) centralise les dossiers de demande d’aide et les transmet à la région Pays de la Loire qui prend sa décision selon ses procédures habituelles.
- De même le SMIDAP centralise les dossiers de paiement et les transmet à la région Pays de la Loire, accompagnés des factures et d’une liste récapitulative de ces dernières.