Objectifs de l’aide aux entreprises pour la rénovation urbaine en Bourgogne
Le dispositif d’aide vise à favoriser les projets de rénovation urbaine permettant d’améliorer et de revaloriser de façon significative et durable la qualité de vie dans les quartiers d’habitat social.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide pour la rénovation urbaine
Sont bénéficiaires de l’aide pour la rénovation urbaine:
- Etablissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.)
- Maître d’ouvrage public
- Opérateur public ou privé propriétaire d’immeubles
- Société d’économie mixte
Condition d’attribution de l’aide
L’ensemble de ces participations intègre des conventions de partenariat pluriannuel signées avec les porteurs de projet de rénovation sur la période 2005-2013.
Date de publication
25 mai 2007