Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le soutien à la modernisation des bâtiments d’élevage en région Lorraine
cette aide a pour objectif de:
- Faciliter l’adaptation des exploitations de la région Lorraine aux grands enjeux économiques et environnementaux européens et mondiaux
- Participer à la restructuration de l’outil de production laitière.
Il s’agit d’une aide à l’investissement de modernisation et de gestion des effluents dans les bâtiments d’élevage, dans le cadre du plan national de modernisation des exploitations bovines, ovines et caprines figurant dans le programme de développement rural hexagonal (PDRH). Permettant un cofinancement communautaire d’un montant identique.
Entreprises agricoles bénéficiaires du soutien à la modernisation des bâtiments d’élevage
- Éleveurs de bovins, ovins, caprins en région Lorraine.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Le bénéficiaire doit répondre aux conditions d’éligibilité figurant dans l’arrêté préfectoral régional et notamment:
- Présenter un projet d’investissement supérieur à 10 000 € HT
- Déposer un seul dossier au titre PME pendant une période de 5 ans.
Condition d’attribution de l’aide
Les dossiers sont déposés et instruits par les Directions Départementales des Territoires (DDT) puis transmis au Conseil régional.
L’aide pour le soutien à la modernisation des bâtiments d’élevage ne présente aucun caractère d’automaticité.
Les demandes sont examinées en fonction des dossiers et dans la limite des crédits disponibles.