Objectifs de l’aide aux entreprises pour le soutien à la production de longs métrages cinéma en Alsace
Pour participer à l’essor du secteur cinématographique, le dispositif de soutien à la production de longs métrages dans le cinéma vise à favoriser la création artistique, le développement d’emplois directs et indirects et leur qualification ainsi que le rayonnement de l’Alsace.
Entreprises bénéficiaires de l’aide au soutien à la production de longs métrages dans le cinéma
- Qualité du demandeur : le producteur délégué doit être une société disposant d’un code APE de production de films pour le cinéma.
- Par ailleurs, la société de production doit être établie en France, et ne pas être contrôlée, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, par des capitaux extra-européens.
- Le Président, Directeur ou Gérant, ainsi que la majorité des administrateurs doivent être de nationalité française, ou ressortissants d’un État européen, ou titulaires d’une carte de résident en France.
- Le producteur délégué doit être en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les œuvres cinématographiques (fictions, films d’animation et documentaires) agréées par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), d’une durée de plus de 60 minutes.
Pour les entreprises non implantées en région Alsace, la durée de tournage en Alsace devra être au minimum d’un tiers de la durée totale du tournage.
Pour les initiatives menées en région Alsace, les opérateurs peuvent bénéficier de l’assistance technique du Bureau d’accueil de tournages de l’Agence culturelle d’Alsace, action menée pour le compte de la région Alsace.
Sont exclus : Les projets ayant bénéficié d’une aide du fonds de soutien de l’Agence culturelle d’Alsace dont le dossier n’est pas soldé.
Par ailleurs, une demande concernant un projet identique ne peut être déposée concomitamment auprès des deux instances.
Enfin, le dépôt d’une demande de soutien à la production de longs métrages dans le cinéma auprès de la région Alsace exclut, en cas de refus, tout dépôt ultérieur de demande d’aide à la production auprès de l’Agence culturelle d’Alsace et vice versa.
Condition d’attribution de la subvention
1- La demande devra impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien à la production de longs métrages cinéma », téléchargeable sur le site de la région Alsace (www.region-alsace.eu, rubrique « Guide des Aides »).
2- Ce dossier complété, accompagné des annexes et d’un courrier de demande de soutien formulé par le porteur du projet, sera adressé au Président du Conseil Régional d’Alsace, par courrier ou déposé à la région Alsace (1 place Adrien Zeller, BP 91 006, 67070 STRASBOURG Cedex), en deux exemplaires, dont l’un non relié, et ce avant le premier jour de tournage.
3- Les projets éligibles sont soumis à l’examen préalable d’un « Comité Consultatif Audiovisuel et Cinéma » (CCAC) qui se tient trois fois par an, la décision étant prise par la Commission Permanente du Conseil Régional après avis de la Commission Culture.
4- Les avis du CCAC ne sont pas communicables.
5- De manière générale, une attention particulière sera portée aux projets :
- Générant une activité économique significative sur le territoire régional, par un tournage ainsi que par la participation de professionnels installés en région Alsace (producteurs, techniciens, réalisateurs, comédiens, scénaristes…),
- Faisant appel à une utilisation optimale des ressources techniques proposées en région Alsace,
- Permettant l’identification de la région Alsace, que ce soit visuellement, par le biais du scénario, des dialogues….
- Assurés d’une distribution et d’une diffusion conséquente,
- Soutenus par un organisme public de financement, en particulier par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC),
- Seront notamment pris en compte le scénario, la filmographie du réalisateur….Tout rejet est définitif.
La Commission Permanente du Conseil Régional peut toutefois proposer l’ajournement d’une demande pour permettre au producteur de préciser un aspect du dossier. Cette possibilité est non renouvelable.
Montant de l’aide
Montant défini au cas par cas en fonction de l’ampleur du projet,
- Plafond de 100 000 € pour les longs métrages de fiction ou d’animation,
- Plafond de 50 000 € pour les longs métrages documentaires.
Plafond du dispositif de soutien à la production de longs métrages dans le cinéma
(1) 100 k|(2) 50 k
Modalité de versement de l’aide
Pour le soutien à la production de longs métrages dans le cinéma :
- Montant défini en fonction de l’ampleur et de la qualité du projet (plafonds fixés à 100 000 € pour la fiction et l’animation, à 50 000 € pour les documentaires).