Soutien à la valorisation et à la restauration des bateaux et péniches du Canal des Deux Mers

Objectifs

Dans le cadre du Plan d’Actions « Canal des Deux Mers 2007-2013 » signé entre l’Etat, Voies Navigables de France et la Région Midi-Pyrénées le 22 juillet 2009, la Région a adopté le 5 novembre 2009 le Plan de Soutien aux bateaux logements et bateaux à vocation économique, modifié le 4 mars 2010.

Bénéficiaires

– propriétaires d’un bateau logement accosté en région Midi Pyrénées depuis au moins un an et constituant la résidence principale.
– porteurs d’un projet de création, de modernisation d’un bateau à vocation économique dont l’activité répond aux critères du Plan de Soutien à l’Economie Touristique, qu’il soit géré en nom personnel, en société ou sous forme associative.

Investissements ou Opérations éligibles

– maintenir le bateau en état de flottabilité ;
– résider en Midi Pyrénées pour une durée minimum, soit 4 ans pour les bateaux logement et 5 ans pour les bateaux à vocation économique ;
– maintenir un support promotionnel pendant une durée équivalente à celle mentionnée ci dessus ;
– préserver les éléments spécifiques à la péniche.

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Midi-Pyrénées)
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tel: 05 61 33 50 50