Transports à la demande

Objectifs

Les services de transports à la demande ont pour objectifs de répondre à des besoins en transport dans des zones rurales peu denses, de compenser l’absence de lignes régulières et de compléter les dessertes existantes dans des conditions qui se doivent d’être souples et peu onéreuses.

Bénéficiaires

La Région intervient en apportant son soutien financier au déficit d’exploitation des structures organisatrices de transports à la demande.

Conditions d’attribution

La procédure et les modalités d’obtention concernent le Département en qualité d’autorité organisatrice. La Région est informée de la création de la structure de transports à la demande et intervient au stade du versement de l’aide au maître d’ouvrage.

Montant

Le système de l’intervention régionale a été revue en novembre 2005. Le Département, la Région et l’intercommunalité prennent en charge le déficit d’exploitation annuel représentant la différence entre les charges et les recettes d’exploitation.

La subvention régionale fait l’objet de deux versements selon les modalités suivantes :
– un acompte de 50% sur présentation d’une attestation de bon fonctionnement par le maître d’ouvrage ;
– le solde de la subvention est versé sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses, validé par le Département qui a délégué sa compétence.

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Midi-Pyrénées)
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tel: 05 61 33 50 50