Soutien aux projets Espace Européen de la Recherche

Objectifs

Accompagner, autour d’un projet de recherche collaborative transnationale à  l’échelle européenne, les laboratoires et les PME de Midi-Pyrénées, afin de constituer les bases de préfiguration des futurs consortia permettant de répondre aux appels à  projets de l’Union Européenne.

Bénéficiaires

Maître d’ouvrage bénéficiaire de la subvention : Etablissements publics de recherche de Midi-Pyrénées ou PME PMI de Midi-Pyrénées

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

1. Eligibilité :- Projet de recherche transnational et européen porté par un établissement public de recherche- Partenariat avec une PME-PMI-ETI de Midi-Pyrénées et au moins deux autres partenaires académiques de deux autres pays de l’Union Européenne- Immobilier, foncier, maintenance, amortissements de matériels existants, frais de gestion, frais forfaitaires, frais de personnels statutaires ou permanents sont inéligibles au titre de cette procédure. 2. Conditionnalité :- Caractère structurant de l’opération- Intégration dans le paysage européen de soutien à  la recherche (FP7 & FP8)- Constitution des bases d’un nouveau consortium de recherche. – Le porteur devra apporter la preuve de l’intérêt pour Midi-Pyrénées en matière de rayonnement, de propriété industrielle, d’enjeu compétitif ou de structuration de la recherche.3. Financement : Plan de financement en HT : opération ouvrant droit à  déduction de TVA ( BOI 9 mai 2007 et 13 juin 2008)4. Démarche expérimentale : Période limitée à  2012 & 20135. Durée des opérations : 2 ans maximum, non renouvelable sur un même périmètre

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Midi-Pyrénées)
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tel: 05 61 33 50 50