Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et établissements de recherche en région Nord-Pas de Calais pour les systèmes agricoles et l’environnement
L’appel à projets « systèmes agricoles et l’environnement en Nord-Pas de Calais » permettra l’attribution d’aides destinées à financer la recherche sur de nouveaux systèmes agricoles, afin de réconcilier production compétitive et pratiques durables pour la région Nord-Pas de Calais.
Entreprises innovantes et établissements de recherche bénéficiaires du dispositif systèmes agricoles et l’environnement
L’appel à projets « systèmes agricoles et l’environnement en Nord-Pas de Calais » est ouvert à l’ensemble des acteurs travaillant dans le domaine de l’agriculture et de l’environnement:
- Organisations professionnelles
- Chambre d’agriculture
- Associations
- Laboratoires de recherche, etc
- Ciblé en premier lieu les établissements publics et privés de recherche.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Le montant de l’aide du conseil régional de la région Nord – Pas de Calais sera plafonné à 100.000 € par projet avec une intensité de l’aide basée sur la réglementation européenne et plus particulièrement sur le régime d’aide à la recherche, au développement, et à l’innovation (RDI N520A/2007).
Condition d’attribution de l’aide pour le dispositif systèmes agricoles et l’environnement
Les projets de recherche devront répondre aux enjeux de développement de l’agriculture durable en Nord-Pas de Calais et ainsi s’interroger sur les préoccupations et questionnements exprimées au travers de 4 axes :
A. Axe 1 : Capacité à innover et acceptation du changement
B. Axe 2 : La relocalisation par des circuits alimentaires de proximité
C. Axe 3 : Agriculture et compétitivité
D. Axe 4 : L’agriculture et la villeIls devront également :
- Impliquer au moins un laboratoire de recherche ,
- Engager au moins un acteur localisé en Nord-Pas de Calais
- S’inscrire dans le cadre d’un travail de recherche fondamentale ou finalisée avec des retombées sur le territoire régional ,
- Se situer en région Nord-Pas de Calais,
- S’inscrire dans les délais de l’appel ,- être d’une durée minimale de 2 ans et limitée à 3 ans.
Informations complémentaires sur le dispositif Systèmes agricoles et environnement
Pour obtenir cette aide, il vous faudra d’abord rédiger une lettre d’intention:
- Vous trouverez un document type en ligne. cette lettre sera à transmettre en version numérique à l’adresse drestic.recherche@nordpasdecalais.fr et en double exemplaire papier à l’adresse postale précisée ci-après.
- Vous avez jusqu’au 15 septembre 2012.
- Ensuite constituer un dossier papier selon les mêmes conditions, à remettre jusqu’au 9 novembre 2012.Ce processus de sélection donnera lieu à une décision de la Commission Permanente du Conseil régional fin janvier, début février 2013.
Documents additionnels
Retrouvez plus d’informations sur ce dispositif dans le pré-cahier des charges de l’appel à projets.