Objectifs de l’aide aux collectivités pour l’urbanisme, bâtiments publics, tertiaires et industriels économes en énergie en région Midi – Pyrénées
Dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire:
- Favoriser la prise en compte, le plus en amont possible dans les projets, des thèmes énergie et environnement
- Inciter à une démarche de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables
Dans le secteur du bâtiment:
- Rendre les bâtiments existants plus économes
- Obtenir des réductions de charges pour les usagers
- Édifier des bâtiments neufs performants et confortables pour les usagers
- Développer l’emploi du bois et des éco-matériaux dans la construction
- Préparer les professionnels du bâtiment aux contraintes de demain (préparation des solutions techniques qui permettront la réalisation de bâtiment à basse consommation).
Collectivités bénéficiaires de l’aide à l’urbanisme, bâtiments publics, tertiaires et industriels économes en énergie en Midi – Pyrénées
Sont bénéficiaires:
- Collectivités,
- structures intercommunales,
- syndicats mixtes,
- groupements d’intérêt public,
- maîtres d’ouvrage et gestionnaires de bâtiments, de zones d’activités.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1. Etudes:
- Diagnostic, étude de faisabilité
- Analyse Environnementale de l’Urbanisme
- Management environnemental dans les zones d’activités
2. Démarches de haute qualité environnementale dans le cadre d’une construction ou d’une réhabilitation
Accompagnement des collectivités, des entreprises (TPE/PME) et des gestionnaires de zones d’activités dans leur démarche de qualité environnementale si elles décident de s’entourer d’un assistant à maître d’ouvrage (prestataire externe) pour suivre cette démarche de l’élaboration du programme jusqu’à la réception des travaux, à la condition notamment que:
- une performance énergétique très élevée soit recherchée (niveau BBC dans le neuf),
- une optimisation énergétique du bâtiment soit réalisée (simulation thermique dynamique fortement recommandée au stade Avant Projet Sommaire),
- une revue environnementale du bâtiment soit réalisée à la fin du chantier,
- le maître d’ouvrage s’engage à réaliser un suivi (énergétique au minimum) au moins pendant 2 ans après la réception des travaux.
3. Investissements:
- Equipements performants permettant d’atteindre une performance énergétique élevée (niveau BBC pour le neuf )
- Equipements d’éclairage public performants (variateur de puissance, régulateur de tension et horloges astronomiques)
Montant de l’aide
- L’intervention de la région Midi – Pyrénées s’inscrit dans le cadre du PRELUDDE (Programme REgional de LUtte contre l’effet de serre et pour le Développement DurablE), programme géré à parité avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013.
- Elle s’articule avec la participation éventuelle de l’ADEME et du FEDER.