Vous êtes une commune ou une intercommunalité dans la région Rhin-Meuse et souhaitez améliorer vos systèmes d’assainissement ? Cette aide vous permet de financer jusqu’à 40 % de vos projets d’assainissement, incluant des solutions innovantes pour traiter les eaux pluviales. Contactez l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour connaître les modalités de candidature et les opérations éligibles.
Objectifs
Cette aide vise à reconquérir le bon état des masses d’eau et à prévenir leur dégradation. Elle contribue à réduire les pollutions toxiques et à adapter les systèmes d’assainissement face aux enjeux du changement climatique. En soutenant les collectivités, elle favorise également la gestion patrimoniale durable et l’anticipation des contentieux réglementaires liés aux systèmes d’assainissement.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont :
- Communes
- Intercommunalités / Pays
- Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Cette aide est spécifiquement destinée aux collectivités engagées dans des projets d’assainissement.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles incluent :
- Bassins d’orages
- Déversoirs d’orages
- Renforcement de collecteurs
- Traitement des eaux pluviales
Les travaux doivent viser à résorber un impact avéré, excluant les renforcements hydrauliques et les ouvrages de rétention des eaux pluviales.
Conditions d’éligibilité
Les aménagements doivent être prioritaires et nécessaires pour résorber un impact avéré. Sont exclus les renforcements hydrauliques et les ouvrages de rétention des eaux pluviales strictes.
Montant de l’aide
Le taux de subvention varie de 20 % à 40 % des dépenses éligibles. Pour des précisions sur le montant exact et les conditions de cumul avec d’autres aides, contactez Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres financements ?
Le cumul de l’aide à l’assainissement Rhin-Meuse avec d’autres financements est possible, mais cela dépend des conditions spécifiques de chaque dispositif. Il est donc central de vérifier les règles applicables à votre situation. Pour obtenir des informations précises et adaptées à votre projet, nous vous recommandons de contacter Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après dépôt de dossier ?
Le délai d’instruction pour l’aide à l’assainissement Rhin-Meuse peut varier, mais en général, il faut compter entre 2 à 4 mois après le dépôt de votre dossier. Pour obtenir une estimation plus précise et des informations spécifiques à votre situation, nous vous conseillons de contacter Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Mon projet de traitement des eaux pluviales est-il éligible ?
Oui, les projets de traitement des eaux pluviales font partie des opérations éligibles. Assurez-vous de respecter les critères d’impact.
Quels types de collectivités peuvent bénéficier de cette aide ?
Les communes, intercommunalités et entreprises publiques locales sont éligibles à cette aide pour leurs projets d’assainissement.
Comment puis-je candidater à cette aide ?
Pour candidater, il est recommandé de contacter Agence de l’eau Rhin-Meuse afin de discuter de votre projet et des étapes nécessaires.