Vous êtes une commune ou une intercommunalité dans le Grand Est et vous souhaitez améliorer la gestion des effluents non domestiques ? Agence de l’eau Rhin-Meuse propose une aide financière pour des projets innovants visant à réduire la pollution et à adapter les systèmes d’assainissement au changement climatique. Cette subvention peut couvrir entre 50 % et 70 % des dépenses engagées pour des études et des travaux nécessaires à la mise en place de solutions durables.
Objectifs
Cette aide vise à reconquérir le bon état des masses d’eau, réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants, et développer des systèmes d’assainissement adaptés aux enjeux climatiques. Elle soutient également la structuration des compétences des collectivités pour une gestion patrimoniale performante et durable, tout en anticipant les contentieux réglementaires liés aux systèmes d’assainissement.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les collectivités locales, notamment :
- Communes
- Intercommunalités / Pays
- Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Les projets doivent être en lien avec la gestion des effluents non domestiques et répondre aux critères d’éligibilité définis.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles incluent :
- Actions de recherche sur les substances dangereuses pour l’environnement (RSDE) dans les stations de traitement
- Études préalables à des opérations groupées pour les activités économiques, permettant de définir les enjeux d’une opération collective
- Mise en place de stations de traitement mixtes
Les projets doivent démontrer leur pertinence par rapport aux enjeux environnementaux.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité comprennent :
- Réalisation d’un diagnostic amont réglementaire
- Campagnes de mesures sur les réseaux pour évaluer les substances à réduire
- Traitement des effluents issus d’activités non domestiques (artisanales, industrielles, commerciales) non pris en compte dans la pollution domestique.
Montant de l’aide
La subvention peut couvrir entre 50 % et 70 % des dépenses engagées pour les projets éligibles. Les modalités de candidature doivent être discutées directement avec Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Comment candidater à cette aide ?
Pour candidater, il est recommandé de contacter directement l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour discuter des modalités et des projets éligibles.
Quels types de projets sont financés ?
Les projets financés incluent des études sur les effluents non domestiques, des actions de recherche sur les substances dangereuses, et la mise en place de stations de traitement.
Quelles collectivités peuvent bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires incluent les communes, intercommunalités, et entreprises publiques locales dans le Grand Est.
Y a-t-il des conditions spécifiques à respecter ?
Oui, les projets doivent respecter des conditions d’éligibilité, notamment un diagnostic amont réglementaire et des campagnes de mesures sur les réseaux.
Quel est le taux de subvention proposé ?
Le taux de subvention varie entre 50 % et 70 % des dépenses engagées pour les projets éligibles.