Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles et agroalimentaires en région Rhône – Alpes
Le fonds régional d’intervention stratégique- industries agricoles et alimentaires est une aide à l’investissement matériel.
Afin de favoriser le développement des entreprises du secteur agroalimentaire, la région Rhône – Alpes soutient les projets industriels ayant un impact positif sur l’économie régionale en termes de potentiel productif et d’emploi, d’une part, et de valorisation de la production agricole régionale, d’insertion dans l’environnement et d’économie d’énergie, d’autre part.
Entreprises de la région Rhône – Alpes bénéficiaires du fonds régional d’intervention stratégique – industries agricoles et alimentaires
Sont bénéficiaire du fonds régional d’intervention stratégique- industries agricoles et alimentaires:
PME de moins de 250 salariés exerçant une activité de transformation, ou de stockage et de conditionnement des produits agricoles, alimentaires et horticoles, situées en région Rhône-Alpes et en règle vis-à -vis des normes environnementales.
Les entreprises d’approvisionnement de l’agriculture (agro-fourniture) ne sont pas éligibles.
Les dépenses inéligibles sont les suivantes :
- Matériel acquit par crédit bail ou leasing,
- Matériel d’occasion,
- Equipement de renouvellement à l’identique,
- Equipements dédiés à une mise aux normes déjà en vigueur,
- Equipement d’usage administratif,
- Matériel roulant, Logiciels bureautiques,
- Dépenses de nature immobilière (sauf température, ventilation, isolation nécessaire à la production ou au stockage des produits transformés).
L’entreprise doit s’engager à réaliser dans les 4 ans suivant l’attribution de l’aide, un diagnostic de management environnemental.
Condition d’attribution de l’aide pour le fonds régional d’intervention stratégique – industries agricoles et alimentaires
La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet. Le dossier de demande d’aide régionale peut être obtenu auprès de la région Rhône-Alpes.
La décision d’attribution et le montant de l’aide sont étudiés dans le cadre d’un comité technique. L’aide peut être refusée si les engagements de valorisation des productions agricoles locales ou/et si les retombées sur l’économie locale paraissent insuffisants.
Elle peut être également refusée si le projet n’est pas en conformité avec les orientations de la Région en terme de développement durable ou de qualité des produits agroalimentaires, ou si l’effet levier de l’aide n’est pas avéré.
Montant de l’aide
L’aide est composée d’une subvention et d’une avance remboursable, par projet et par période de 3 ans, au taux de :
- 15 % du coût HT des investissements matériels (hors immobilier et aménagements de bâtiments) dans les zones prioritaires (montagne) et pour les produits issus de l’agriculture biologique. L’aide est plafonnée à 225 000 €.
- 10 % du coût HT de ces mêmes investissements dans les autres zones. L’aide est plafonnée à 150 000 €.
L’avance est remboursable en deux annuités exigibles la 5ème et la 6ème année anniversaires de la date de décision avec application d’intérêts (taux de l’intérêt légal).
Le cas échéant, après nouvelle décision favorable du Conseil Régional de la région Rhône – Alpes, cette avance pourra être, pour tout ou partie, transformée en subvention d’équipement dans la mesure où tous les engagements pris par l’entreprise auront été respectés.
Le cas échéant, l’aide du FRIS peut constituer une contre-partie du FEADER (mesure 123 A).