Objectifs
Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.
Bénéficiaires
Personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe y compris les auto-entrepreneurs.
Secteurs exclus :
Secteurs exclus :
industrie ;
hébergement touristique ;
fibres synthétiques ;
sidérurgie ;
construction navale ;
pêche ;
agriculture ;
professions libérales y compris les SELARL ;
SA ;
SCI ;
GIE ;
associations ;
entreprises en difficultés.
Investissements ou Opérations éligibles
Investissements éligibles :
– Investissements matériels : * acquisition d’outils de production (éligibilité du matériel d’occasion non encore subventionné et d’une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise), * équipements, * travaux d’aménagement et d’agencement ;
– Investissements immatériels : * transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d’exploitation, etc.), * achat de fond de commerce, droit au bail, * formation ; – Loyers dus dans le cadre de l’exécution d’un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d’un investissement ;
– Recours aux conseils d’un consultant extérieur.
Ne sont pas éligibles :
– Investissements matériels : * acquisition d’outils de production (éligibilité du matériel d’occasion non encore subventionné et d’une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise), * équipements, * travaux d’aménagement et d’agencement ;
– Investissements immatériels : * transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d’exploitation, etc.), * achat de fond de commerce, droit au bail, * formation ; – Loyers dus dans le cadre de l’exécution d’un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d’un investissement ;
– Recours aux conseils d’un consultant extérieur.
Ne sont pas éligibles :
matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ;
investissements réalisés avant le dépôt du dossier.
Montant
Subvention représentant 40 % du montant total HT du programme d’investissements éligibles, compris entre 25 000 € et 100 000 € HT. L’aide est plafonné à 40 000 €.
L’aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs régionaux sous certaines conditions. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
L’aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs régionaux sous certaines conditions. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.