Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes implantées en Région Rhône – Alpes pour le programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse
La région Rhône-Alpes prend part à la mise en œuvre du programme de coopération transfrontalière France – Suisse qui vise à développer les échanges en soutenant et finançant des projets dans les domaines suivants :
- Economie,
- Innovation,
- Formation,
- Développement territorial,
- Services,
- Qualité de vie (services à la population, culture, tourisme, risques).
Entreprises innovantes et de recherche bénéficiaires du programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse
- Les départements de l’Ain, Haute-Savoie, Savoie, Isère, Rhône sont prioritairement concernés.
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Chambres consulaires,
- Organismes de recherche,
- Établissements d’enseignement supérieur,
- Organismes de formation,
- Agences de développement économique,
- Établissements publics,
- Entreprises,
- Structures privées,
- Associations…
Condition d’attribution de l’aide au programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la région Rhône-Alpes.
Il doit comprendre les éléments suivants :
- Une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l’aide souhaitée,
- Une note technique détaillant le projet,
- Un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel.
Pour une première demande, les statuts, le bilan ainsi que le rapport d’activités de l’organisation concernée doivent être fournis en complément.
Montant de l’aide
- La région Rhône-Alpes peut accompagner les projets inscrits dans ce programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse, au regard de ses domaines de compétence et des priorités identifiées avec ses zones de coopération.
- Les projets peuvent être cofinancés jusqu’à hauteur de 60 % du coût total du projet par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
- La contrepartie doit être apportée par des financements publics ou privés.