Vous êtes un organisme de formation ou une entreprise en Nouvelle-Calédonie souhaitant innover dans vos offres de formation professionnelle ? Le dispositif France 2030 vous permet de bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, avec un projet d’une durée maximale de 3 ans. Les consortiums associant divers acteurs de la formation peuvent postuler. {{#url_formulaire}}Déposez votre dossier en ligne{{/url_formulaire}}. {{#date_cloture}}Date limite de candidature : {{date_cloture}}.{{/date_cloture}}
Objectifs
Ce dispositif vise à soutenir les initiatives qui favorisent l’innovation dans le domaine de la formation professionnelle. Il encourage la création de nouvelles offres et l’amélioration significative des formations existantes, tout en facilitant l’accès à des outils innovants pour les entreprises, notamment les plus petites. L’objectif est de rendre la gestion des ressources humaines plus efficace et de sécuriser les parcours professionnels des apprenants.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont des consortiums regroupant des organismes de formation et des entreprises, ainsi que d’autres acteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle. Critères d’éligibilité :
- Organismes de formation
- Établissements d’enseignement supérieur
- Lycées professionnels
- Autres acteurs de la formation professionnelle
Les projets doivent respecter les conditions de cofinancement et de dépenses minimales.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles incluent :
- La création de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement
- Les évolutions significatives d’offres de formation existantes
- L’élaboration d’outils innovants pour la délivrance de formation et l’accompagnement des entreprises
Ces outils doivent viser à améliorer la gestion des ressources humaines et à sécuriser les parcours professionnels.
Conditions d’éligibilité
Les projets doivent respecter les conditions suivantes :
- Présenter une assiette de dépenses supérieure à 200 000 €
- Avoir une durée maximale de 3 ans
- Un minimum de 15 % des besoins en cofinancement doit provenir de sources privées
- Le cofinancement peut inclure des fonds publics d’autres sources, dans le respect des réglementations européennes
- Les organisations professionnelles, les OPCO et les collectivités territoriales (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie) peuvent participer au cofinancement, sous certaines conditions.
Montant de l’aide
La subvention peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, sous réserve de dérogation du Comité de pilotage territorial et conformément à la réglementation européenne sur les aides d’État. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au {{date_cloture}}.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres financements ?
Oui, il est possible de cumuler l’aide de France 2030 avec d’autres financements, y compris des fonds publics, à condition de respecter les règles de l’Union européenne concernant les aides d’État. Pour des informations précises sur les conditions de cumul et les démarches à suivre, nous vous conseillons de consulter Caisse des Dépôts et Consignations.
Quel est le délai de réponse après le dépôt du dossier ?
Le délai de réponse après le dépôt d’un dossier dans le cadre de France 2030 pour les aides à l’innovation en formation professionnelle est généralement de 3 à 6 mois. Cependant, ce délai peut varier en fonction de la complexité du projet et du nombre de demandes en cours. Pour une estimation précise et des informations actualisées, il est conseillé de contacter Caisse des Dépôts et Consignations.ontactez Caisse des Dépôts et Consignations pour obtenir une estimation des délais d’instruction.
Mon organisme de formation est-il éligible à cette aide ?
Oui, les organismes de formation peuvent postuler, à condition de respecter les critères d’éligibilité et de cofinancement.
Que faire si mon projet est refusé ?
Vous pouvez demander un retour motivé sur votre dossier et envisager de le représenter lors d’une prochaine session de candidature.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez Caisse des Dépôts et Consignations ou consultez le site officiel du financeur.