Vous êtes une entreprise, une collectivité ou une association et envisagez d’installer un système solaire thermique ? Ce dispositif vous aide à financer les études de faisabilité nécessaires avant l’investissement. Accessible jusqu’au 31 décembre 2024, il est particulièrement adapté aux projets d’installations sur bâtiments ou réseaux de chaleur.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les études de faisabilité, qui sont une étape déterminante pour garantir la viabilité technique et économique de votre projet d’installation solaire thermique. En facilitant cette phase préparatoire, le dispositif encourage les investissements dans les énergies renouvelables et contribue à la transition énergétique.
Bénéficiaires
Le dispositif est ouvert à plusieurs types de structures, notamment :
- Entreprises (PME et ETI)
- Collectivités locales
- Associations
- Structures du secteur public
les projets doivent être situés dans les régions éligibles.
Opérations éligibles
Les dépenses couvertes par cette aide incluent :
- Études de faisabilité pour des installations solaires sur bâtiments ou procédés
- Études pour des installations sur réseaux de chaleur
- Études concernant des systèmes solaires combinés
Les études doivent démontrer la pertinence et la faisabilité technique du projet envisagé.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les candidats doivent :
- Présenter un projet d’installation solaire thermique
- Respecter les délais de dépôt de dossier
- Être situés dans l’une des régions éligibles mentionnées
Montant de l’aide
Le montant de la subvention est variable et dépendra de la nature et de l’ampleur du projet. Il est conseillé de se rapprocher de ADEME pour obtenir une estimation précise en fonction de votre étude de faisabilité. Les demandes doivent être soumises avant le 31 décembre 2024.
Puis-je bénéficier de cette aide pour un projet en Bretagne ?
Oui, la Bretagne fait partie des régions éligibles pour cette aide à l’étude de faisabilité d’installation solaire thermique.
Quel est le délai pour obtenir une réponse après le dépôt de dossier ?
Le délai pour obtenir une réponse après le dépôt de votre dossier pour l’aide à l’étude de faisabilité solaire thermique est généralement de 6 à 8 semaines. Toutefois, ce délai peut varier en fonction de la complexité de votre projet et du nombre de demandes en cours. Pour des informations plus précises et actualisées, nous vous conseillons de contacter directement ADEME.nisme}} pour obtenir des informations précises sur les délais d’instruction.
Mon entreprise est-elle éligible si elle a moins de 50 salariés ?
Oui, les PME et ETI sont éligibles pour cette aide, à condition de respecter les autres critères.
Que faire si mon projet est refusé ?
Vous pouvez demander un retour sur les raisons du refus et envisager de soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session.
Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?
Le cumul de l’aide à l’étude de faisabilité solaire thermique avec d’autres dispositifs dépend des conditions spécifiques de chaque aide. Pour obtenir des informations précises sur les possibilités de cumul et les conditions à respecter, il est recommandé de contacter ADEME.