Vous êtes une collectivité gestionnaire d’une bibliothèque publique dans les Hauts-de-France ? La Dotation Générale de Décentralisation (DGD) vous permet de financer des projets d’investissement et d’extension des horaires d’ouverture. Ce dispositif soutient les opérations de construction, d’équipement et de numérisation, avec un taux d’accompagnement variant de 20 à 80 % du coût total hors taxes du projet. Contactez Ministère de la Culture pour plus de détails sur les modalités de candidature.
Objectifs
La DGD a pour but de soutenir les collectivités dans leurs efforts d’investissement pour les bibliothèques publiques. Elle permet de financer des projets variés, allant de la construction de nouveaux bâtiments à l’équipement informatique, en passant par l’extension des horaires d’ouverture. Ce dispositif est majeur pour améliorer l’accès aux services de lecture publique et pour valoriser le patrimoine écrit.
Bénéficiaires
Ce dispositif est destiné aux collectivités territoriales qui gèrent des bibliothèques publiques. Les critères d’éligibilité incluent :
- Bibliothèques offrant un service de lecture publique à l’ensemble de la population
- Projets de construction, rénovation ou extension respectant des critères de surface minimale détaillés (ex: strictement supérieure à 100 m² pour les bibliothèques municipales ou intercommunales principales, seuils spécifiques pour les annexes et bibliothèques départementales).
- Projets d’équipement et de numérisation des collections
Les bibliothèques privées ou celles ne répondant pas à ces critères ne sont pas éligibles.
Opérations éligibles
Les opérations financées par la DGD incluent :
- Construction, restructuration ou extension des bâtiments
- Équipement mobilier et informatique
- Développement de services numériques
- Extension des horaires d’ouverture
- Conservation et numérisation des collections
Les projets doivent répondre à des critères spécifiques de surface et de qualité pour être éligibles.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution de la DGD comprennent :
- Réalisation directe des opérations d’investissement par la collectivité
- Respect des critères de surface minimale pour les projets (détails disponibles auprès du Ministère de la Culture)
- Non-cumul avec l’aide DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)
- Présentation d’un projet culturel de qualité
Les collectivités doivent également s’assurer de la conformité de leurs projets aux exigences du Ministère de la Culture.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est déterminé par chaque région, avec un taux d’accompagnement de 20 à 80 % du coût total hors taxes du projet. Les collectivités peuvent également solliciter d’autres financements de l’État ou des collectivités territoriales. Pour plus d’informations, contactez Ministère de la Culture.
Quels types de projets peuvent bénéficier de la DGD ?
La DGD finance des projets de construction, d’équipement, de numérisation et d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques.
Quel est le taux de financement de la DGD ?
Le taux d’accompagnement varie de 20 à 80 % du coût total hors taxes du projet, selon la nature et la qualité du projet.
Les bibliothèques privées peuvent-elles bénéficier de la DGD ?
Non, seules les bibliothèques publiques offrant un service de lecture à l’ensemble de la population sont éligibles.
La DGD est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Non, l’aide accordée dans le cadre de la DGD n’est pas cumulable avec l’aide DETR.
Comment savoir si mon projet est éligible ?
Contactez le Ministère de la Culture pour vérifier l’éligibilité de votre projet selon les critères établis.