Vous êtes un organisme HLM ou un maître d’ouvrage engagé dans la rénovation des logements sociaux -mer ? Cette aide peut vous permettre de financer jusqu’à 40 % des coûts de travaux, avec un plafond de 20 000 € par logement. Les projets doivent inclure des critères d’accessibilité et d’efficacité énergétique. Contactez Ministère des Outre-mer pour plus d’informations sur les modalités de candidature.
Objectifs
Cette mesure vise à améliorer le parc locatif social ultramarin en soutenant des projets de restructuration lourde et de rénovation thermique. L’objectif est de rendre ces logements plus adaptés aux besoins des locataires tout en maîtrisant les charges. Les travaux doivent également favoriser l’accès aux personnes à mobilité réduite et garantir des loyers maîtrisés.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont principalement des organismes HLM et des maîtres d’ouvrage d’insertion. Les critères d’éligibilité incluent :
- Logements livrés depuis plus de 15 ans au 1er janvier 2021
- Opérations de 15 ans (10 ans à Mayotte)
- Engagement dans des travaux intégrant des critères environnementaux et d’accessibilité.
Les projets doivent également respecter les conditions de concertation avec les locataires concernant les éventuelles hausses de loyer.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles comprennent :
- Restructuration lourde de logements sociaux vétustes, couplée à une rénovation thermique
- Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Intégration d’au moins trois actions de rénovation énergétique selon la grille de l’Eco prêt logement social outre-mer.
Les projets doivent démarrer avant le 30 juin 2022 et respecter les conditions spécifiques de priorisation pour les logements en dehors des périmètres QPV et ANRU.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Respect de la réglementation SALLS
- Plafond de 20 000 € par logement
- Non-cumul avec des financements du FEDER
- Décision d’octroi de subvention avant le début des travaux (sauf dérogation)
- Volume de travaux minimum de 20 000 € par logement.
Les opérations de transformation de logements non locatifs sociaux ne sont pas éligibles, sauf à Mayotte.
Montant de l’aide
Les subventions peuvent atteindre 40 % du coût prévisionnel des travaux, avec un plafond fixé à 20 000 € par logement. Cette aide ne peut pas être cumulée avec des financements du FEDER. Les projets doivent respecter les délais d’exécution et les critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres financements ?
Non, l’octroi de cette subvention ne peut pas être cumulé avec un financement issu du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Quels types de travaux sont éligibles ?
Les travaux de restructuration lourde et de rénovation thermique des logements sociaux livrés depuis plus de 15 ans sont éligibles, incluant des critères d’accessibilité et d’efficacité énergétique.
Quel est le montant maximum de la subvention ?
La subvention peut atteindre 40 % du coût prévisionnel des travaux, avec un plafond de 20 000 € par logement.
Quelles sont les conditions de concertation avec les locataires ?
Les hausses de loyer consécutives aux travaux doivent faire l’objet d’une concertation avec les locataires, et le loyer ne doit pas être aligné sur le loyer plafond lors du changement de locataire.
Quand doivent commencer les travaux pour être éligibles ?
Les travaux doivent démarrer avant le 30 juin 2022 pour les opérations bénéficiant d’une subvention en 2021.