Vous êtes une entreprise ou un artisan en Nouvelle-Aquitaine et vous souhaitez développer votre activité ? Cette aide vise à soutenir vos investissements, qu’ils soient matériels ou immatériels. Le montant de la subvention est variable et dépendra de votre projet. Contactez CC du Pays de Lubersac-Pompadour pour plus d’informations sur les modalités de candidature.
Objectifs
Cette aide a pour but de soutenir les entreprises dans leur développement économique et de développer l’activité économique du territoire.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont principalement les entreprises, PME et artisans exerçant une activité commerciale ou artisanale. Les critères d’éligibilité incluent :
- Activités commerciales et artisanales
- Micro-entreprises dont l’activité est exercée à titre principal (celles dont l’activité n’est pas exercée à titre principal sont exclues)
Sont exclus :
- ETI et grandes entreprises
- Entreprises en difficulté
- Entreprises non en règle Concernant leurs obligations sociales et fiscales
- Entreprises ne respectant pas l’ensemble des réglementations en vigueur
- Activités sous franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l’emploi
- Sociétés civiles immobilières
- Commerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m²
- Professions libérales
- Associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif
- Assurances, activités financières et promotion de location immobilière
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Acquisition de matériel productif, neuf ou d’occasion
- Travaux de gros œuvre, de second œuvre et aménagements extérieurs
- Investissements immatériels hors numérique :
- Frais de maîtrise d’œuvre, honoraires d’architectes
- Acquisition de droits ou de données
- Formation
- Communication et stand/salon
- Investissements immatériels numériques :
- Acquisition d’un logiciel
- Création d’un site internet
- Frais de maintenance pendant deux ans
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution de l’aide incluent :
- Respect des réglementations en vigueur
- Dossier de candidature complet et conforme aux exigences de CC du Pays de Lubersac-Pompadour
Montant de l’aide
Le montant de la subvention est variable et dépendra de la nature et de la portée de votre projet. Contactez CC du Pays de Lubersac-Pompadour pour obtenir des précisions sur le financement potentiel de votre investissement.
Puis-je demander cette aide si je suis une grande entreprise ?
Non, cette aide est réservée aux PME et artisans. Les grandes entreprises et ETI ne sont pas éligibles.
Quel type de projet peut être financé ?
Tous types de projets d’investissement, qu’ils soient matériels ou immatériels, sont éligibles, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité.
Comment savoir si mon projet est éligible ?
Il est conseillé de contacter CC du Pays de Lubersac-Pompadour pour discuter de votre projet et vérifier son éligibilité avant de soumettre une demande.
Y a-t-il un montant maximum pour cette aide ?
Le montant de la subvention dépend de votre projet et n’est pas fixé à l’avance. Contactez CC du Pays de Lubersac-Pompadour pour des estimations.
Comment déposer une demande ?
Les modalités de dépôt ne sont pas spécifiées. Contactez CC du Pays de Lubersac-Pompadour pour connaître les étapes à suivre.