Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche implantées en région Centre-Val de Loire pour le dispositif CAP’ RD Centre
Le dispositif CAP’RD Centre fait office de soutien des programmes :
- De recherche et de développement (recherche industrielle, développement expérimental).
- Sont exclus les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication, services existants même si ces modifications peuvent représenter des améliorations.
Entreprises bénéficiaires du CAP’RD Centre en Région Centre-Val de Loire
L’aide concerne les entreprises :
- Du secteur industriel,
- Du secteur artisanal,
- Du secteur des services à l’entreprise ou des secteurs agroalimentaire et agro-industriel immatriculées Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers en Région Centre-Val de Loire.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Tient compte :
- Du coût salarial chargé par emploi de RD créé sur la durée du programme,
- Du coût des instruments et matériels s’ils sont utilisés pour le projet de recherche, seul l’amortissement sera pris en compte si ces instruments et matériels sont utilisés au-delà de la durée du programme,
- Du coût de la recherche contractuelle,
- Des connaissances techniques, des brevets ou licences,
- Du coût des services de prestataires utilisés exclusivement pour les études de faisabilité technique,
- De l’amortissement des bâtiments ou coût des terrains (frais de cession commerciale ou coût investissement effectivement encouru), s’ils sont utilisés pour le projet de recherche,
- Du coût des matériaux, fournitures et produits similaires supportés directement du fait de l’activité de recherche,
- Des frais généraux supplémentaires du fait du projet de recherche.
Condition d’attribution de l’aide
Requiers :
- D’être à jour des obligations fiscales et sociales,
- D’être en règle vis-à-vis des obligations environnementales ou s’être engagé dans une démarche normalisée de mise en conformité, de présenter un plan de financement équilibré.
Montant disponible/Enveloppe globale
A/ Un montant d’aide CAP’ RD Centre avec un pourcentage d’intensité d’aides définit comme suit :
- 50% des coûts du programme de recherche industrielle,
- 25% des coûts du programme de développement expérimental,
- La moyenne pondérée des intensités d’aides pour un programme de R&D.
B/ Les pourcentage d’intervention peuvent être majorés en fonction de la taille de l’entreprise (petite, moyenne ou grande) et de la nature du programme (individuel ou collectif).
Le montant de l’aide CAP’ RD Centre est plafonné à 400 000 €.
C/ Est versée :
- En fonction de la nature du projet et de son impact, l’aide CAP’ RD Centre pourra être versée sous forme de subvention ou 1/2 sous forme de subvention et 1/2 sous forme d’avance remboursable (0% – 1an de différé et remboursement en 5 ans),
- Versements en 2 ou 3 fois selon un rythme défini en fonction de la nature du projet.
D/ Le FEDER, démultiplicateur de financement, peut accompagner les programmes de RD.
E/ Les pourcentage d’intervention sont variables en fonction de la typologie des projets (individuel ou collaboratif) et la taille des entreprises.
- Pour un projet individuel, le pourcentage maximum est de 40 %.
- Pour un projet collaboratif, le pourcentage maximum varie de 30 à 45 %. Dans tous les cas, l’intensité des aides cumulées doit être inférieure aux plafonds de l’encadrement.