Objectifs de l’aide au développement des chaufferies biomasse dans les exploitations agricoles installées en Champagne – Ardenne
Encourager l’implantation en Champagne-Ardenne de chaufferies biomasse dans les exploitations agricoles (installations à usages privés exclusifs exclues).
Entreprises bénéficiaires des chaufferies biomasse dans les exploitations agricoles
- Agriculteurs à titre principal et âgés d’au plus 65 ans, ou sociétés à statut agricole dont le capital social est détenu au moins a 50 % par des personnes physiques d’au plus 65 ans affiliées à la MSA en tant qu’agriculteurs à titre principal.
- Le siège d’exploitation doit être situé en Région Champagne-Ardenne,
- les aides accordées pour les études sont limitées aux PME (Petite et Moyenne Entreprise).
Investissements ou Opérations éligibles
Sont éligibles à l’aide au développement des chaufferies biomasse dans les exploitations agricoles :
1. ÉTUDES PRÉALABLES À L’INVESTISSEMENT
2. INVESTISSEMENTS DANS UNE CHAUFFERIE BIOMASSE
Dépenses subventionnables :
- Les chaufferies automatiques fonctionnant à la biomasse et dont la chaleur est valorisée au sein des bâtiments à usage agricole,
- Les réseaux de chaleur associés à ces chaufferies (à l’exclusion des réseaux de distribution d’énergie à l’intérieur des bâtiments),
- Les plates formes d’approvisionnement en biomasse servant à alimenter la chaufferie.
Dépenses NON subventionnables :
- Les plantations à vocations énergétiques (TCR, TTCR, céréales plantes entières…),
- Les outils de production de bûchettes reconstituées, granulés de sciure et autres sous-produits agricoles ou industriels,
- Les appareils de chauffage divisés tous biocombustibles (poêles, foyers fermés, inserts, cuisinières..) et les chaudières individuelles de tous types,
- Les chaudières manuelles (turbo, combustion montante, hydro-accumulation…),
- Les équipements assurant la combustion des ordures ménagères, des céréales ou de substances animales,
- Les équipements liés à la distribution d’énergie à l’intérieur des bâtiments (réseau dit secondaire),
- Les cogénérations (chaleur, électricité).
Conditions d’attribution de la subvention
L’aide au développement des Chaufferies biomasse dans les exploitations agricoles est accordée aux conditions suivantes :
1. ÉTUDES PRÉALABLES À L’INVESTISSEMENT
L’étude de faisabilité doit comprendre plusieurs volets :
- Diagnostic énergétique de l’ensemble des bâtiments concernés permettant d’identifier les sources d’économies d’énergie possibles,
- Dimensionnement du projet et tracé du réseau,
- Caractérisation des besoins et de la ressource biomasse ; définition du plan d’approvisionnement,
- Garantie de résultats et suivi de l’installation (instrumentation),
- Étude économique et montage juridique,
- Étude environnementale.
L’étude de faisabilité doit être réalisée par un intervenant extérieur à l’exploitation agricole.
2. INVESTISSEMENTS DANS UNE CHAUFFERIE BIOMASSE
Le dossier est éligible à l’aide au développement des chaufferies biomasse dans les exploitations agricoles si :
a. une étude technique a été réalisée, avec une description précise des performances attendues de l’installation,
b. l’installation a recours à des systèmes performants de dépoussiérage des fumées :
- Puissance inférieure à 300 kW : respect de la norme EN 303,5
- Puissance entre 300 et 2000 kW : limite de 100 mg/Nm3 (11 % O2)
- Puissance entre 2 et 4 MW : limite de 100 mg/Nm3 (11 % O2)
- Puissance supérieure à 4 MW : limite de 50 mg/Nm3 (11 % O2)
L’approvisionnement comprend au moins 50 % de plaquettes forestières (en PCI des intrants dans l’installation de production de chaleur), et exclut les céréales (hors paille), les ordures ménagères, les boues de STEP, les huiles végétales et les substances d’origine animale (exemple : farines et graisses animales).
Montant de l’aide
L’aide au développement des Chaufferies biomasse dans les exploitations agricoles prend la forme d’une subvention :
1. ÉTUDES PRÉALABLES À L’INVESTISSEMENT :
- 50 % du montant hors taxe de l’étude, plafonnée à 100 000 €.
2. INVESTISSEMENTS DANS UNE CHAUFFERIE BIOMASSE :
- Entre 20 et 60 % d’une assiette éligible.