Contrat de recherche laboratoires-entreprises

Objectifs

Le Contrat de recherche laboratoires-entreprises soutient la recherche finalisée sur tous les domaines thématiques au regard de besoins identifiés par un consortium réunissant des laboratoires publics de Midi-Pyrénées et au moins une entreprise.
Ce dispositif a pour but de favoriser la mise en place de collaborations pérennes entre recherche publique et recherche privée.

Bénéficiaires

Le Contrat de recherche laboratoires-entreprises s’adresse aux :
– Etablissements publics d’enseignement supérieur et de recherche de Midi-Pyrénées ou établissements privés d’enseignement supérieur et de recherche chargés de mission de service public, CRITT sous label CRT ;
– Entreprises dans le cadre de contrat d’appui.

Investissements ou Opérations éligibles

Aide « laboratoires publics de recherche » :
– dépenses d’équipement ;
– dépenses de déplacement, de sous-traitance, de prestations internes ou externes, consommables de labo ;
– dépenses de ressources humaines : permanents ou non permanents (doctorant, post-doctorant, ingénieur de recherche…) ;
– dépenses de frais généraux.

Aide « PME-PMI » et « Entreprises de taille intermédiaire » :
– selon les critères des Contrats d’appui innovation.

Ne sont pas éligibles :
– Immobilier, foncier, maintenance, amortissements de matériels existants, frais de gestion, sont inéligibles au titre de cette procédure ;
– les dépenses inférieures à 500 € HT sont inéligibles.

Conditions d’éligibilité

Projet porté par un établissement public de recherche de Midi-Pyrénées ou un établissement privé chargé de mission de service public en enseignement supérieur ou recherche.

Présence obligatoire d’un programme RDI (Recherche, Développement et Innovation) d’une entreprise.

Projet regroupant à minima:
– une entreprise et deux unités de recherche publique ;
– une unité de recherche publique et une ebtreprise, si celle-ci cofinance le volet public du projet à hauteur de 20 % minimum (pour une PME de Midi-Pyrénées), 40 % (autre).

Les critères obligatoires suivants seront exigés :
– Cohérence et intégration à la RIS3 ;
– Perspectives d’applicabilité économique ;
– Soutenabilité de l’opération au regard des capacités humaines et matérielles des équipes de recherche publiques et privées concernées.

critères spécifiques FEDER

Seuls sont éligibles, les programmes répondant à une demande d’entreprise liés aux six domaines de spécialisation intelligente suivants :
– Systèmes embarqués ;
– Innovation de la chaine agroalimentaire territorialisée ;
– Biotechnologies industrielles pour la valorisation du carbone renouvelable ;
– Matériaux et procédés avancés : aéronautique et diversification ;
– Recherche translationnelle en oncologie et gérontologie ;
– Ingénierie cellulaire et médecine régénérative.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements :Direction de l'Action Economique et de la RechercheTél. : 05 61 33 57 18