Contrat de recherche laboratoires-entreprises

Objectifs

Soutenir la recherche finalisée sur tous les domaines thématiques au regard de besoins identifiés par un consortium réunissant des laboratoires publics de Midi-Pyrénées et au moins une entreprise. Ce dispositif a pour but de favoriser la mise en place de collaborations pérennes entre recherche publique et recherche privée. (Cette mesure est complémentaire de l’appel à  projets recherche en transfert clinique, normalisation et innovation interdisciplinaire en biosanté)

Bénéficiaires

Maître d’ouvrage bénéficiaire de la subvention : Etablissements publics de recherche de Midi-Pyrénées ou PME PMI ETI de Midi-Pyrénées

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

1. Eligibilité : – Projet porté par un laboratoire public de Midi-Pyrénées- Présence obligatoire d’un programme RDI (Recherche, Développement et Innovation) d’une entreprise- Projet regroupant à  minima une entreprise et deux unités de recherche publique, principalement des unités ou équipes de recherche évaluées A , A ou B par l’AERES- Immobilier, foncier, maintenance, amortissements de matériels existants, frais de gestion, frais forfaitaires, frais de personnels statutaires ou permanents sont inéligibles au titre de cette procédure2. Conditionnalité :- Projet collaboratif et équilibré (aucun partenaire ne réalisant moins de 10% de l’effort de recherche)- Le porteur devra apporter la preuve de l’intérêt pour Midi-Pyrénées en matière de rayonnement, de propriété industrielle, d’enjeu compétitif ou de structuration de la recherche.3 . Dépôt des dossiers : Dans le cadre d’appels à  projets semestriels.4. Financement : Plan de financement en HT : opération ouvrant droit à  déduction de TVA ( BOI 9 mai 2007 et 13 juin 2008)5. Durée des opérations : 1, 2 ou 3 ans, non renouvelable sur un même périmètre

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Midi-Pyrénées)
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tel: 05 61 33 50 50