Objectifs de l’aide aux entreprises pour les études d’aménagements touristiques en région Auvergne
L’aide de la région Auvergne vise à accompagner les porteurs de projets publics et privés dans la réalisation d’études pour constituer ou orienter des projets qui répondent aux ambitions du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs 2011-2015.
Entreprises de la région Auvergne bénéficiaires de l’aide pour les études d’aménagements touristiques
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Les maîtres d’ouvrage publics (état, Collectivités Territoriales et leurs groupements, la collectivité régionale, les Syndicats).
- Les porteurs de projets privés (sociétés, associations …) dans le cadre des limites d’accompagnement financier fixées par l’Union Européenne.
- Les exploitants agricoles, pour des projets de tourisme de découvertes économique tels que définis dans le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs 2011-2015 et dans les limites d’accompagnement financier fixé par l’Union Européenne.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Financement d’études stratégiques, de faisabilité ou de conception permettant:
- Le développement de projets touristiques cohérents avec le plan marketing, les actions commerciales du CRDTA et le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs 2011-2015,
- L’adaptation des entreprises aux attentes des clientèles,
- Le développement de démarches qualité.
- Financement d’actions de promotion et de qualification touristiques réalisées par le CRDTA, les Comités Départementaux de Tourisme (CDT), les Services Loisirs Accueil et autres centrales de réservation, ainsi que les organismes régionaux de promotion et de qualification touristique.
Ces actions peuvent, par exemple, consister en la création de sites Internet, de bases de données, d’actions de promotion partenariales…
Le Conseil régional peut assurer lui-même la maîtrise d’ouvrage de telles initiatives.
Sont déclarées inéligibles à ce dispositif: les études concernant les hébergements et la restauration.
Condition d’attribution de l’aide pour les études d’aménagements touristiques
- Faire valider le cahier des charges de l’étude par la MIATA,
- Ne pas avoir débuté l’étude avant le dépôt de dossier de demande de subvention auprès des services du Conseil régional,
- Fournir les résultats de l’étude au Conseil régional.
Montant de l’aide
Plafond de la dépense subventionnable: 40.000 euros hors taxes
- Opérations portées en maîtrise d’ouvrage publique: taux de 40 %, selon la capacité financière de la structure qui les porte, dans la limite de 80 % d’aides publiques.
- Opérations portées en maîtrise d’ouvrage privée: dans les limites d’accompagnement financier fixées par l’Union Européenne. (adossée au régime d’aides exemptées X66/2008 Aide au conseil)
- Opérations portées par un exploitant agricole et qui répondent aux modalités et objectifs du programme « études d’aménagement touristique »: dans les limites d’accompagnement financier fixées par l’Union Européenne. (adossée aux lignes Directrices Agricoles et au Régime cadre exempté n°1857/2006 du 15 décembre 2006 qui modifie le n° 70/2001)
Les opérations initiées en maîtrise d’ouvrage par le Conseil régional seront financées sur la totalité du coût des études.
Les sommes consacrées à ces opérations sont susceptibles d’appeler en contrepartie des crédits FEDER ou dévolus à la convention Massif central.
L’attribution de l’aide régionale est limitée à une intervention annuelle pour un même bénéficiaire, sous réserve que l’aide régionale précédente soit soldée et que la MIATA émette un avis favorable à la réalisation d’une nouvelle étude.