Garantie de caution sur projets innovants – Bpifrance

Objectifs de l’aide aux entreprises – garantie de caution sur projets innovants de Bpifrance

Le dispositif d’aide pour la garantie de caution sur projets innovants de Bpifrance sert à faciliter l’émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte des PME, au bénéfice de leurs clients.

Entreprises bénéficiaires de la garantie de caution sur projets innovants

Sont bénéficiaires de la garantie de caution sur projets innovants les PME innovantes recherchant une caution bancaire pour accéder à un premier marché ou à un contrat qui représente une rupture significative (en termes de taille, de marché, de secteur d’activité) avec l’activité antérieure.

Investissements ou opérations éligibles

Sont éligible à l’aide les :

  • Garanties à première demande (GAPD)
  • Cautions sur marché (de restitution d’acompte, de bonne fin…).

Montant de l’aide

La banque fournit une caution à la PME,

  • Bpifrance garantit la banque à hauteur de 80 % dans la limite de 300 000 euros.

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00