Garantie des Fonds Propres – Bpifrance

Objectifs

Faciliter la mise en relation entre les PME innovantes à  la recherche de capitaux et les fonds d’investissement.

Bénéficiaires

PME* innovantes, quel que soit l’âge, développant une activité à fort caractère innovant, bénéficiaires d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres réalisés par des sociétés de capital-risque ou des sociétés liées à des business angels ou des fonds communs de placement ( FCPI ou FCPR).

*PME européenne : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Investissements ou Opérations éligibles

– Souscription ou achat d’actions ou de BSA ou de parts sociales, d’obligations convertibles ou remboursables, de titres participatifs ou de certificats d’investissement ;
– Prêts participatifs, avances en comptes courants.

Montant

Garantie de l’investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres à hauteur de :
– 50 %,
– 70 % pour les PME de moins de cinq ans.
Durée : 10 ans.

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00