Habitat des agriculteurs récemment installés

Objectifs

L’installation, notamment hors succession familiale, pose souvent un problème de logement. Les Jeunes Agriculteurs doivent parallèlement aux investissements attachés à leur installation s’engager dans des frais de rénovation d’aménagement ou d’agrandissement d’un logement à proximité de leur exploitation.
Le Conseil Régional intervient en soutien à ces investissements avec le dispositif d’aide à l’Habitat des agriculteurs récemment installés.

Bénéficiaires

Agriculteurs récemment installés depuis moins de 5 ans avec ou sans DJA agés de moins de 45 ans au 31/12 de l’année de dépôt du dossier ou agriculteurs bénéficiant de la mesure installation progressive et dont le SAU de l’exploitation est inférieure à 80 ha.

Sont exclus : les agriculteurs (ou leur conjoint) ayant obtenu des aides de la Région sans le cadre des dispositifs antérieurs d’aide à l’habitat, les conjoints d’agriculteurs à titre principal installés depuis plus de 5 ans ou retraité au régime agricole.

Conditions d’attribution

Ne sont pas éligibles au dispositif d’aide à l’Habitat des agriculteurs récemment installés : les aménagements de vérandas, terrasses, garages ou ateliers, resserres ou débarras, cuisines d’été, clôtures ou trottoirs les projets ne comportant que la réfection de toitures ou des aménagements extérieurs (VRD, réfection des façades,…) les achats de mobil homes, chalets préfabriqués ou équivalent.

Le dépôt des dossiers s’effectue directement auprès de la Région ou auprès de structures agricoles habilitées (Chambres d’agriculture, ADEAR,…) qui transmettent au Conseil Régional Midi-Pyrénées.
La Commission Agriculture et Agro-Alimentaire examine pour avis les dossiers. Les décisions d’attribution des aides à l’Habitat des agriculteurs récemment installés sont ensuite prises par la Commission Permanente du Conseil Régional en connaissance de cet avis.

Montant

– Investissements :
Dépense subventionnable retenue minimum de 2 000 € , maximum de 9 200 € HT concernant l’amélioration, l’agrandissement d’une habitation, aménagement d’un local non destiné initialement à l’habitation.
Taux d’intervention 50% de la dépense HT justifiée.

– Aide au montage du dossier :
30€ sur présentation d’une facture d’un montant HT au moins à même hauteur.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements :Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Espace RuralTél. : 05 61 33 52 33